Les ventes aux enchères immobilières des notaires et les ventes aux enchères immobilières judiciaires

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Cette catégorie aborde les sujets suivants : vente aux enchères, vente judiciaire, frais d'officiers ministériels, procédure de vente, cahier des charges, prix d'adjudication, honoraire d'avocat, frais d'adjudication, titre de propriété, délai de paiement ...


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Enchères Publiques liste les différentes ventes aux enchères immobilières ayant lieu en France : vente d'appartement, de local commercial, de chalet, d'hôtel particulier...

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Immonot propose les annonces des biens immobiliers vendus par les notaires sur toute la France : maisons, appartements, biens agricoles, étangs...

Les ventes immobilières des notaires avec Immonot

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La chambre des notaires de Paris propose régulièrement des ventes aux enchères immobilières pour acheter un appartement, une maison, un parking sur Paris et la région...

Les ventes immobilières des notaires de Paris

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Le saviez-vous ?

Tout savoir sur les ventes aux enchères immobilières judiciaires

Les ventes aux enchères concernant les biens immobiliers sont organisées par des notaires chargés par l'État de gérer les biens qu'il a saisis. Il s'agit donc de ventes judiciaires, et non de ventes volontaires. L'intégralité des lots est alors composée de maisons, d'appartements ou encore de locaux qui ont été retirés à leurs propriétaires, et non pas de biens que ces derniers chercheraient à vendre.
Ces ventes, bien qu'étant très particulières, son ouvertes à tous. Les audiences sont donc libres, sauf pour deux catégories d'individus. La première comprend les saisis, c'est à dire les personnes qui ont vu leurs biens saisis par la justice. La seconde catégorie correspond aux insolvables notoires.

Comment se déroule une vente aux enchères judiciaire ?

Le déroulement de la séance est contrôlé dans sa totalité par le tribunal, plus précisément par le juge de l'Exécution. La personne qui dirige l'audience est appelée président de la chambre des criées. Les enchères sont tout à fait libres, il est interdit de faire pression sur un enchérisseur en l'encourageant ou au contraire en le dissuadant de s'intéresser à un bien. C'est un avocat inscrit au barreau du lieu où la vente se déroule qui doit porter les enchères, tout en protégeant l'anonymat de ceux qui les effectuent.

L'avocat présent lors de la vente aux enchères d'un bien immobilier joue également un rôle primordial dans l'information du public. En effet, chacun est invité à se renseigner auprès de lui pour connaître deux types d'informations.
  1. D'une part, l'avocat informe les participants sur les caractéristiques du bien dont il est question: ses dimensions, les heures de visite, etc...
  2. D'autre part, l'avocat peut renseigner ceux qui le souhaitent à propos de l'environnement de la vente, qui regroupe les droits et obligations liées à la vente du bien en elle-même, ainsi qu'à la procédure de vente.
Ces renseignements sont tous regroupés dans le cahier des charges de la vente, parfois appelé cahier des conditions de la vente. Sa consultation est bien entendu ouverte à tous.

Consulter le cahier des charges du bien

Le cahier des charges est un document réellement capital dans le déroulement de la vente. En effet, il s'agit d'un véritable contrat entre l'acheteur du bien et son vendeur. Toutes les conditions d'acquisitions sont précisées en détail dans ce document. L'avocat qui détient le cahier en possède aussi une copie dans son cabinet. La consultation de ce texte est fortement conseillée aux enchérisseurs.

La visite du bien mis en vente

Par ailleurs, il est utile à pour chaque participant de visiter le bien mis en vente avant le jour J. Ainsi, il pourra se faire lui même une idée de la valeur du bien qu'il convoite, et par la même occasion voir si celle-ci correspond au budget qu'il souhaite investir.

Enchérir lors de la vente en prévoyant les frais supplémentaires

La participation à la vente aux enchères en elle même est libre, mais il faut toutefois prévoir quelques dépenses annexes, qui s'ajoutent au prix du bien acquis.
En premier lieu, il convient de régler les frais d'officiers ministériels (commandement de saisie, commandement de payer), liés aux formalités préalables à la vente.
Ensuite, l'avocat représentant l'enchérisseur perçoit des émoluments, qui correspondent à un pourcentage du prix d'adjudication, et dont le barème est dégressif. L'avocat peut par ailleurs demander des honoraires, qui restent négociables. Enfin, les frais d'adjudication, tels que la TVA (parfois déductible si le bien est neuf ou date de moins de cinq ans), sont aussi à prévoir. De manière générale, les dépenses dans ce type de ventes sont moins élevés que lors d'une vente à l'amiable, le titre de propriété n'étant pas un acte notarié.

Le bien est adjugé lorsque la dernière enchère n'est pas dépassée par une autre enchère pendant 90 secondes, et le délai de paiement du bien est de deux mois.

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