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Sites pour TVA immobilière


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TVA immobilière sur www.fiscalonline.com...

Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine

Extrait : sur la fiscalité immobilière, sociale, financière, environnementale, internationale, etc... Par exemple, la fiscalité sociale nous exposera en sous-catégories, les dernières actualités en matière de taxe sociale ou de retraite, sujets actuels relayés par les médias. Le chapitre sur la "e-fiscalité" nous présente un dossier complet sur la fraude fiscale, liée aux activités...

Fiche complete Visiter ce site


Dernier rebondissement dans l'affaire Temco | Carnet de route en ...

La société Temco concéda alors un droit d'occupation précaire à chacune de ses filiales et soumit les redevances d'occupation à la TVA, estimant que ces conventions ne constituaient pas une location immobilière.

Sur gillescarnoy.be


La réforme de la TVA immobilière | De Particulier à Particulier - PAP

Le régime de la TVA immobilière vient d'être modifié par la loi de finances rectificative pour 2010, et cette mesure est entrée en vigueur le 11 mars 2010.: c'est sur www.pap.fr et pour vous aider sur TVA immobilière

Sur www.pap.fr


Lesiteimmo.com ? News | Rappel : La TVA immobilière pour les ...

Fiscalité immobilière Un particulier qui achète un appartement ou une maison, à un autre particulier qui avait acheté précédemment ce bien dans les 5 années après son achèvement, ne se verra plus taxé de la TVA ...

Sur news.lesiteimmo.com


TVA immobilière ? tableau récapitulatif ? opérations entre assujettis ...

TVA immobilière ? tableau récapitulatif ? opérations entre assujettis à la TVA.

Sur taximmo.fr


Le nouveau régime de la TVA immobilière - Fiscalité et stratégie, un ...

5 juil. 2011 ... INTRODUCTION. Le régime de la TVA immobilière a été profondément remanié par une réforme d'ampleur engagée récemment. Le corpus de ...

Sur taj-strategie.fr


TVA immobilière : quand s'applique-t-elle ? - AVendreALouer-Neuf.fr

Facile de trouver TVA immobilière sur le net c'est chez www.avendrealouer-neuf.fr: Lors de la vente d'un bien immobilier, ce sont les droits de mutation qui s' imposent. Y échappent pourtant les logements neufs, les biens acquis en VEFA...

Sur www.avendrealouer-neuf.fr


Anil.org : Dispositif d'investissement locatif intermédiaire dit "Duflot"

... de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf (la notion d' « immeuble neuf » est celle retenue dans le régime de la TVA immobilière) ;; les logements, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 ...

Sur www.anil.org

Quelques données sur la page TVA immobilière

  1. Le top 5
  2. 1 - Réforme de la TVA immobilière : la loi est promulguée
  3. 2 - tva immobilière résulte aujourd'hui d'une réforme de mars 2010.
  4. 3 - le régime de la tva immobilière résulte aujourd'hui d'une réforme de mars 2010. quelles sont précisément les règles applicables ?
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- Réforme de la TVA immobilière : la loi est promulguée

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