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Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine

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Sur www.anil.org


TVA réduite sur certains logements neufs sous ... - VINCI Immobilier

1 janv. 2014 ... Depuis le 1er janvier 2014, la remise à plat de la TVA dans l'immobilier reste avantageuse pour acheter dans l'immobilier neuf, ou effectuer ...

Sur www.vinci-immobilier.com


Dans quels cas l'achat d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA

Dans quels cas l'achat d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ? Vérifié le 10 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ...

Sur www.service-public.fr


Ordonnances : L'UDI conditionne son vote à la baisse la TVA - Immo ...

Jean-Louis Borloo, président de l'UDI, a fait savoir mardi 21 mai que son groupe « ne voterait en faveur du projet de loi ratifiant les ordonnances su ...

Sur immo-neuf.lavieimmo.com


TVA immobilière - Tout savoir sur la TVA immobilière | De Particulier ...

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- Réforme de la TVA immobilière : la loi est promulguée

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