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Sites pour titre de propriété


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Ventes aux enchères immobilières et titre de propriété

Extrait : saisie, commandement de payer), liés aux formalités préalables à la vente. Ensuite, l'avocat représentant l'enchérisseur perçoit des émoluments, qui correspondent à un pourcentage du prix d'adjudication, et dont le barème est dégressif. L'avocat peut par ailleurs demander des honoraires, qui restent négociables. Enfin, les frais d'adjudication, tels que la TVA (parfois déductible si le bien est neuf ou date de moins de cinq ans),...

Visiter la rubrique Ventes aux enchères immobilières


Que faire lorsque l'on a perdu son acte de propriété - Service-public.fr

Vous pouvez faire une demande de copie de votre acte de propriété (acte de vente), à vos frais.

Sur www.service-public.fr


Quels sont les titres de créance auxquels on fait référence ...

Une action est un titre de propriété : quand une entreprise émet une action, elle émet un titre qui donne à son porteur la qualité de propriétaire : vous êtes propriétaire d'une partie du capital social de la société. A ce titre, vous ...

Sur cgpatrimoine.wordpress.com


Comment obtenir un titre de propriété - Comment Ça Marche

Trouvez titre de propriété sur internet, et notamment sur www.commentcamarche.net : J'ai terminé il y a quelques mois de rembourser l'emprunt contracté lors de la construction de mon pavillon ...

Sur www.commentcamarche.net


Définition d'un acte de vente ou titre de propriété - Les hypothèques

Un acte de vente est aussi appelé titre de propriété. C'est un acte authentique, rédigé et signé par un officier public, généralement un notaire, qui fait mention ...

Sur www.leshypotheques.com

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