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Sites pour titre de propriété


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Ventes aux enchères immobilières et titre de propriété

Extrait : saisie, commandement de payer), liés aux formalités préalables à la vente. Ensuite, l'avocat représentant l'enchérisseur perçoit des émoluments, qui correspondent à un pourcentage du prix d'adjudication, et dont le barème est dégressif. L'avocat peut par ailleurs demander des honoraires, qui restent négociables. Enfin, les frais d'adjudication, tels que la TVA (parfois déductible si le bien est neuf ou date de moins de cinq ans),...

Visiter la rubrique Ventes aux enchères immobilières


Titres de propriété et servitudes - Achat-Vente - Le Particulier

Facile de trouver titre de propriété sur le net c'est chez www.leparticulier.fr: 10 janv. 2014 ... En qualité d'acquéreur, vous devez conserver le titre de propriété remis par le notaire au moins aussi longtemps que vous êtes propriétaire du ...

Sur www.leparticulier.fr


Haïti ? Reconstruction : Expropriation, pas de titre de propriété, pas ...

Haïti ? Reconstruction : Expropriation, pas de titre de propriété, pas de dédommagement. Print Friendly Version of this page Print Get a PDF version of this webpage PDF. Posté par Daniel Daréus · 13 mars 2013 · Pas de commentaires

Sur radiovision2000haiti.net


Acte de propriété perdu [Résolu] - Droit-Finances

31 mars 2008 ... Vous pouvez également récupérer une copie de votre titre de propriété à la conservation des hypothèques. Les notaires conservent les actes pendant une ...

Sur droit-finances.commentcamarche.net


Titre de propriété - Lexique immobilier | LaVieImmo.com

Avec www.lavieimmo.com et sa page intitulée "Titre de propriété - Lexique immobilier | LaVieImmo.com", vous obtiendrez de l'aide pour titre de propriété Titre de propriété. Document légal désignant un bien immobilier ainsi que l' identité de son propriétaire. Il s'agit d'un acte écrit et validé par un notaire.

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