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Ventes aux enchères immobilières et titre de propriété

Extrait : saisie, commandement de payer), liés aux formalités préalables à la vente. Ensuite, l'avocat représentant l'enchérisseur perçoit des émoluments, qui correspondent à un pourcentage du prix d'adjudication, et dont le barème est dégressif. L'avocat peut par ailleurs demander des honoraires, qui restent négociables. Enfin, les frais d'adjudication, tels que la TVA (parfois déductible si le bien est neuf ou date de moins de cinq ans),...

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Le plan Jaxaay reprend son envol : 460 logements distribués

«Nous allons attribuer des logements sous la participation nationale avec un titre de propriété, titre immatriculé à leur nom pour qu'on puisse numéroter la maison. Ce qui leur sert de garantie», explique Bara gaye, le chef de ...

Sur www.leral.net


Titre de propriété en règle pour les voitures importées des expatriés.

Des viet kieus rapatrient leurs voitures importées devant l'exigence des autorités vietnamiennes d'enquêter sur l'authenticité des papiers de la.

Sur www.forumvietnam.fr


Que faire lorsque l'on a perdu son acte de propriété - Service-public.fr

Vous pouvez faire une demande de copie de votre acte de propriété (acte de vente), à vos frais.

Sur www.service-public.fr


titre de propriété ? Wiktionnaire

Vous recherchez de l'aide sur titre de propriété? Rendez-vous sur fr.wiktionary.org (titre de propriété. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Aller à : navigation, rechercher ...)

Sur fr.wiktionary.org


Passer par un notaire pour changer un titre de propriété ...

Dois-je passer par un notaire pour changer de "titre de propriété" ou la maison sera, d'office, à mon nom ? Que se passera-t-il quand je vendrai la maison pour un appartement plus petit ou une maison de retraite ?

Sur www.jurisprudentes.net

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