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Les textes de lois des technologies de l'informatique et communication sur Jurizine


Le virtuel fait aujourd'hui totalement partie de nos vies, et nécessite plus que tout autre domaine, une législation spécifique et adaptée, surtout en ce qui concerne le respect et la protection de la vie privée. Jurizine est spécialisé dans tout ce qui touche à l'informatique et à toutes les formes de communication dématérialisée.


Sur la page d'accueil de Jurizine, on trouvera les derniers décrets, lois, jurisprudence ou articles en vigueur ayant trait aux technologies de l'information. En cliquant sur un article, on y trouvera le détail du texte de loi, ainsi qu'un lien vers le site legifrance.gouv.fr pour imprimer le texte. Un accès par thèmes permettra de mieux cibler la recherche, sachant que certains articles se retrouvent dans plusieurs catégories. On y trouvera notamment plusieurs rubriques ayant trait à la vie personnelle, comme le thème "Données personnelles", "Cybersurveillance" ou encore "Vie privée". L'accès direct à certains blogs est disponible ainsi qu'à des sites professionnels en rapport avec la dématérialisation ou la gestion électronique des documents (GED). Le créateur de ce site n'est autre qu'un avocat du Barreau de Lille, ce qui accrédite l'authenticité des sources et des articles cités.

Quelques pages de http://www.jurizine.net à visiter


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Décret n° 2010-127 du 10 février 2010

Fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2010. Journal officiel du 11 février 2010.

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Rapport de la mission ¨Lutter contre le racisme sur Internet¨

remis au Premier Ministre par Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseillère d'État, Présidente du Forum des droits sur l’internet.

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Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010

Relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Journal officiel du 27 juillet 2010.

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Décret n° 2011-137 du 1er février 2011

Fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2011. Journal officiel du 3 février 2011.

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Décret n° 2010-1202 du 12 octobre 2010

Modifiant l’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle. Journal officiel du 13 octobre 2010.

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Arrêté du 19 février 2010

Désignant l’office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet correspondant au « .fr ». Journal officiel du 2 mars 2010.

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Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.)

les 31 mars et 1eravril 2010 à Lille Grand Palais.

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Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010

Instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet. Journal officiel du 26 juin 2010.

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Décret n° 2010-236 du 5 mars 2010

Relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur internet ». Journal officiel du 7 mars 2010.

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Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010

Relatif à la direction de l’information légale et administrative. Journal officiel du 12 janvier 2010.

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