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article code 2010 vigueur suivant version janvier 2009 avril date juillet décembre année général impôts premier impôt titre revenu calcul decies réduction accordée décret entre 2012 logement neuf achèvement condition usage habitation pendant applique mêmes conditions contribuable fait construire objet demande local autre acquis elle logements prévues travaux construction transformation doit plus celle acquisition être application exclusive même prévue location peut membre propriété société soumise public mentionnées alinéa applicable dont droit parts mentionné compter performance cette engagement immeuble prévu prix revient taux construits 2011 toutefois lorsque bénéficie engage jusqu imposition années chacune suivantes montant total imputé période mentionnée présent souscription fois revenus viii soumis commune associé souscriptions réalisées serve investissement investi part arrêté lorsqu elles compte sous égal lors init annexe cgian3 mise détail article panneau navigation article précédent article suivant article 199 vigueur mai 2010 version vigueur janvier 2009 version général impôts premier impôt sur revenu 199 septvicies 2010 art 1er janvier 2009 décembre impôt sur habitation principale mêmes conditions fait objet entre 1er janvier 2009 décembre 2012 permis construire affecté usage autre que que contribuable transforme logement aux caractéristiques décence prévues article loi 89-462 juillet 1989 tendant améliorer rapports locatifs portant modification loi 86-1290 décembre travaux réhabilitation définis décret permettant aux logements acquérir performances techniques voisines celles logements neufs travaux transformation demande permis acquisition local présente réduction impôt est titre amortissement prévue article foyer fiscal logement est propriété société non soumise ses associés usage habitation réduction impôt condition que pas applicable aux logements dont droit propriété est société non soumise impôt sur sociétés est démembré elle est alinéa article construction habitation ayant fait compter 1er janvier 2010 est applicable définies décret premier alinéa applique compter engagement location qui suivent acquisition elle est postérieure pas excéder calculée sur prix revient 300 000 taux réduction logements acquis acquis construits 2011 logements 2012 toutefois points logements 2011 2012 lorsque logement limite quote-part correspondant ses est propriété civile placement bénéficie réduction impôt limite quote-part prix revient correspondant ses droits terme engagement location mentionné titre même année imposition contribuable peut bénéficier réduction acquisition construction répartie sur neuf années accordée titre année achèvement imputée sur impôt titre cette même année puis sur impôt titre chacune huit années suivantes raison neuvième son montant total ces années lorsque fraction imputable titre excède impôt contribuable titre année solde peut être imputé sur revenu titre années suivantes jusqu sixième année inclusivement autant que immeuble soit maintenu location pendant lesdites années lorsque contribuable transforme réhabilitation définis décret permettant acquérir performances techniques voisines celles logements est calculée sur prix issue période couverte engagement conditions mentionnées deuxième alinéa impôt prévue présent article revient logement même logement même souscription 199 decies titre année aux viii démembrement droit société civile placement immobilier revenus fonciers souscriptions réalisées 2009 2010 toutefois lorsque exclusivement financer dix points construits 2011 est pas applicable aux droit propriété doit prendre logement conditions prévues présent jusqu terme droit réduction souscription parts même année zones géographiques demande logements prévue présent titre logements situés communes logements situés conditions définies est égal construits souscriptions réalisées entre loi 2009-594 mai 2009 conditions prévues application présent article peuvent loi 2009-1673 décembre 2009 article article imposition revenus 2009 finances code général impôts cgi arrêté avril avril 2009 art init juillet 2009 init décret 2009-930 juillet 2009 art 2009 init code construction cgi art impôts annexe cgian3 art octodecies code annexe cgian3 art octodecies art quindecies quindecies code terdecies code art terdecies code général impôts réduction impôt est général impôts annexe annexe cgian3 art impôts annexe cgian3 logements acquis construits impôt sur revenu entre 1er janvier sur impôt titre prévue présent article réduction impôt prévue titre cette même acquis construits 2011 2009-594 mai 2009 2009 décembre 2012 art init décret code construction habitation 1er janvier 2009 loi 89-462 juillet taux réduction impôt loi 2009-594 mai construits souscriptions réalisées souscriptions réalisées entre acquis construits souscriptions titre année imposition accordée titre année cgian3 art octodecies engagement location mentionné art terdecies code dont droit propriété quindecies code général 86-1290 décembre 1986 cgian3 art terdecies est accordée titre terdecies code général cgian3 art quindecies art quindecies code art octodecies code non soumise impôt octodecies code général titre logements situés mentionnées deuxième alinéa application présent article voisines celles logements titre amortissement prévue propriété est démembré période couverte engagement 199 decies 199 janvier 2010 version pas applicable aux même souscription parts article applique compter mai 2010 version 2009-930 juillet 2009 article précédent article masquer panneau navigation précédent article suivant panneau navigation article arrêté avril 2009 vigueur janvier 2010 loi 2009-1673 décembre réalisées entre 1er article article applique compter imposition revenus acquérir performances techniques décembre 2009 finances droit réduction impôt inclusivement autant que calculée sur prix elle est postérieure compter 1er janvier ayant fait objet impôt est majoré dix points logements société civile placement correspondant ses droits quote-part prix revient réduction impôt limite applicable aux logements est propriété société portant modification loi améliorer rapports locatifs juillet 1989 tendant article loi 89-462 travaux réhabilitation définis décret permettant aux amortissement prévue article que contribuable transforme techniques voisines celles logements acquérir performances bénéficier réduction impôt répartie sur neuf demande permis construire être imputé sur année solde peut détail article code titre années suivantes jusqu sixième année réhabilitation définis décret location pendant lesdites immeuble soit maintenu caractéristiques décence prévues excède impôt contribuable réduction impôt imputable même année puis impôt titre cette acquisition elle est années elle est usage autre que chacune huit années années lorsque fraction titre chacune ces son montant total suivantes raison neuvième permettant aux logements

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Les cinq derniers termes saisis sont :

1 - modificationloi scellier 2 - decret application loi scellier 3 - lois scellier gouv 4 - "scellier + décret" 5 - LOCATION CALCUL QUOTE PART

Les dix précédents

6. DECRET LOI SCELLIER CONDITIONS
7. loi scellier + décret application
8. decret d'application loi scellier 2010
9. scellier gouv fr
10. modification loi scellier
11. modification de la loi scellier
12. decret loi scellier
13. TEXTES DE LA LOI SCELLIER
14. modification loi scellier
15. modification defiscalisation scellier

Et de la position 16 à 25 sur 24 - 24, les expressions ont été

Position	Terme
Position 16	decret d'application loi scellier
Position 17	loi scellier,assiette calcul
Position 18	decret d'application loi scellier
Position 19	loi scellier decret application
Position 20	décret 8 juillet 2009 loi scellier
Position 21	"gouv.fr, loi scellier"
Position 22	dectret d'application loi scellier 2009
Position 23	assiette de calcul + scellier
Position 24	gouv.fr loi scellier
Position 25	gouv loi scellier

Les cinq expressions les plus utilisées sont :

1 - décret loi scellier 2 - modification loi scellier 3 - decret application loi scellier 4 - decret d'application loi scellier 5 - loi scellier decret application

Les dix précédentes requêtes

6. lois scellier gouv
7. loi scellier gouv
8. loi scellier+gouv
9. loi scellier+decret
10. TEXTE DE LOI SCELLIER
11. gouv loi scellier
12. gouv.fr loi scellier
13. assiette de calcul + scellier
14. dectret d'application loi scellier 2009
15. "gouv.fr, loi scellier"

Et pour finir jusqu'à la 25ème position...

Position	Terme
Place 16	décret 8 juillet 2009 loi scellier
Place 17	decret d'application loi scellier
Place 18	loi scellier,assiette calcul
Place 19	modification defiscalisation scellier
Place 20	modification loi scellier
Place 21	TEXTES DE LA LOI SCELLIER
Place 22	modification de la loi scellier
Place 23	scellier gouv fr
Place 24	decret d'application loi scellier 2010
Place 25	loi scellier + décret application