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Sites pour réforme de la TVA


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Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine

Extrait : des outils de simulations, tels que la simulation de l'IR (impôt sur le revenu), la simulation de l'ISF ou encore le calcul de la taxe à payer sur les plus-values immobilières. Pratiques également les outils de simulation pour une demande de crédit ou pour l'épargne, sujet très prisé en ce moment....

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Ce que la réforme de la TVA immobilière change pour vous - Achat ...

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Réforme des taux de TVA | lepointfiscal

Réforme des taux de TVA | lepointfiscal possède de l'information sur réforme de la TVA : 28 juil. 2013 ... A compter du 1er janvier 2014, une nouvelle modification des taux de TVA va intervenir. En effet, selon l'article 68 de la troisième loi de ...

Sur lepointfiscal.wordpress.com


Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ? | Le ...

Avec www.economie.gouv.fr et sa page intitulée "Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ? | Le ...", vous obtiendrez de l'aide pour réforme de la TVA Les modalités d'application de cette réforme sont précisées par une instruction ... Le taux de TVA est fixé à 5,5% sur les travaux d'amélioration de la qualité ...

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La réforme des taux de TVA - Lamy Lexel

Trouvez réforme de la TVA sur internet, et notamment sur www.lamy-lexel.com : 23 déc. 2013 ... Selon quel critère déterminer le taux de TVA applicable aux prestations de services ? Concernant le passage aux taux de 10% et 20%, les.

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La réforme de la TVA immobilière | De Particulier à Particulier - PAP

Le régime de la TVA immobilière vient d'être modifié par la loi de finances rectificative pour 2010, et cette mesure est entrée en vigueur le 11 mars 2010.

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CORRESPONDANCE DE LA PRESSE (LA) [No 8710] du 10/11/1983 - SOMMAIRE - CALENDRIER DE LA PROFESSION - PROBLEMES D'ACTUALITE DE LA PRESSE - LE CONSEIL D'ETAT DEVRAIT ETRE SAISI PROCHAINEMENT DU TEXTE PORTANT REFORME DU REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE - LE PROJET DE COMMISSION POUR LE PLURALISME DE LA PRESSE - LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DEMANDE UNE PERENNISATION DU TAUX DE TVA DE 4 % APPLICABLE A LA PLUPART DES PUBLICATIONS PERIODIQUES - ASSEMBLEE NATIONALE LA COM...

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