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Texte de la loi Scellier

Extrait : 2011 et à 9% pour 2012. Le bonus écologique de la loi Scellier Un petit bonus est accordé aux propriétaires d'un logement dont l'empreinte énergétique est inférieure à la moyenne. Ainsi, les logements "écolo" acquis en 2011 font bénéficier leur acquéreur de 22% de réduction, et ceux acquis en 2012 obtiendront une réduction de...

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Loi Scellier : réduction d'impôt de 25% à 37%

Loi Scellier : immobilier locatif avec réduction d'impôt.

Sur www.dlpatrimoine.fr


Scellier - BOFiP - Impots.gouv.fr

L'article 81 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 proroge, sous conditions, le bénéfice de la réduction d'impôt "Scellier" pour les ...: c'est sur bofip.impots.gouv.fr et pour vous aider sur réduction d'impôt en Scellier

Sur bofip.impots.gouv.fr


Scellier intermédiaire | Blog

Scellier intermédiaire. La loi Scellier Intermédiaire était une disposition fiscale permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt de 32 % du prix d'achat, sur une période de 15 ans. Elle était appliquée jusqu'en 2013, année ...

Sur blog.comment-defiscaliser.org


Anil.org : Nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire dit ...

Il prend la forme d'une réduction d'impôt proche du « Scellier intermédiaire ». Investissements concernés. Sont concernés par la réduction d'impôt « Duflot » : les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre ...

Sur www.anil.org


Réduction d'IR pour investissement locatif intermédiaire | Net-iris 2013

L'article 80 de la loi de Finances pour 2013 institue une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dite Duflot, en remplacement du dispositif Scellier qui s'éteint, sous réserve ...

Sur www.net-iris.fr


Taux de la réduction d'impôt - BOFiP - Impots.gouv.fr

Trouvez réduction d'impôt en Scellier sur internet, et notamment sur bofip.impots.gouv.fr : 2014-02-20T10:30:08.000+01:00. IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux ...

Sur bofip.impots.gouv.fr


Dispositif Scellier 2012 : la règlementation thermique s'impose ...

Le dispositif Scellier est une réduction d'impôts sur le revenu pour le contribuable qui construit ou fait l'acquisition d'un logement neuf (ou qui réhabilite un logement existant) destiné à la location sur le long terme (au moins 9 ...

Sur www.construire-pour-demain.com


Impôts : loi Scellier, comment déclarer son investissement locatif ...

Impôts : loi Scellier, comment déclarer son investissement locatif ... possède de l'information sur réduction d'impôt en Scellier : En 2012, vous avez été livré d'un logement neuf et vous le louez dans le cas du dispositif Scellier ? Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devrez remplir ...

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