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La protection du nom patronymique - Juritravail

Le nom patronymique, ou nom de famille, est pour un auteur ou un artiste un élément important d'identification de son ?uvre.

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Elysée 2, Vélizy 2, Parly 2... Pourquoi tant de centres commerciaux ...

La Shopping Center Company va par la suite décliner le concept en Ile-de-France et dans l'ensemble du pays, notamment dans des communes plus souples avec la protection de leurs noms: d'où la naissance des Vélizy 2, ...

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PARIS / Développement économique / Protection du nom des ...

Pour renforcer la protection des noms de collectivités territoriales (cf. affaire Laguiole vs Laguiole qui empêche la commune aveyronnaise d'utiliser son nom pour ses produits), il introduit également dans le code de la ...

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Protéger le nom de l'entreprise - LEntreprise.com

7 févr. 2007 ... Il bénéficie de la même protection qu'en cas de conflit entre deux dénominations sociales. Ce droit naît au moment de l'insertion du nom dans ...

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Un nom de domaine trop descriptif perd sa protection juridique

Un nom de domaine qui ne présente aucune originalité peut-il prétendre à une protection au titre de la concurrence déloyale ? Non, répond la cour d'appel de Bastia. Quand la déclinaison au pluriel donne naissance à une ...

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Le choix et la protection du nom de domaine | Pérégrinations ...

I. Le choix du nom de domaine. L'architecture du nom de domaine se compose généralement en 3 parties : un préfixe (http://www), un radical (google) et un suffixe, aussi appelé extension (.fr). Il existe certaines contraintes ...

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Mais même si l'INPI enregistre les noms et marques, il vous incombe de vérifier l' existence d'une antériorité pour celui-ci. En effet, la protection du nom ne ...: c'est sur www.compta-entrepreneurs.com et pour vous aider sur protection de nom

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