
Politique fiscale, les catégories
- Ministère français des Finances
Le Ministère français des Finances élabore et met en oeuvre les politiques économique, budgétaire et industrielle de la France. Dans le cadre de l'Union européenne il élabore la politique fiscale et budgétaire de la France. Au niveau international il intervient dans la prévention et la résolution des crises financières.
http://www.finances.gouv.fr
- PRECIS DE MACRO-ECONOMIE POLITIQUE FISCALE (*)
EfficacitÉ de la politique fiscale ... la politique fiscale automatique agit comme un stabilisateur automatique de l'économie. ...
http://www.peoi.org/Courses/Coursesfr/mac/fram9.html
- Impôts et politique fiscale :Thème (*)
L'ocde, reconnaissant que la structure et la politique fiscales ont une incidence majeure sur l'efficience et la croissance économique, procède à une évaluation de la politique ...
http://www.oecd.org/topic/0,3373,fr_2649_34597_1_1_1_1_37427,00.html
- Dgroups.org/groups/fipa/public/docs/Les_D%DAfis_de_politique_fiscale_ass... (*)
Les défis de politique fiscale associés à l'intégration économique régionale ... durante les années 60, la politique fiscale qui était basée sur la doctrine du ...
http://www.dgroups.org/groups/fipa/public/docs/Les_D%DAfis_de_politique_fiscale_associ%DAs_%D3_%D3_l%C6int%DAgration_%DAconomique_r%DAgionale_FRENCH.doc?ois=no
- POLITIQUE FISCALE EUROPEENNE EN MATIERE DE FISCALITE DE L'ENTREPRISE (*)
Fiscalité européenne de l'entreprise ... article publié dans la revue "fiscalité européenne et droit international des affaires" 1999/1
http://www.fontaneau.com/cfe726.htm
- Les Défis de politique fiscale associés à à l'intégration économique ... (*)
Les défis de politique fiscale associés à l'intégration ... durante les années 60, la politique fiscale qui était basée sur la doctrine du remplacement des ...
http://www.dgroups.org/groups/fipa/public/docs/Groupe_de_travail_I_Document_1.pdf
- Ville de Dombasle - Politique fiscale (*)
Mambo - the dynamic portal engine and content management system
http://www.ville-dombasle.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=16&Itemid=30
- Le gouvernement américain utilise la politique fiscale pour façonner ... (*)
Tout au long de l'histoire des États-unis, en période de prospérité ou de crise, la question de qui doit payer des ... de la politique fiscale, un projet en ...
http://www.america.gov/st/econ-french/2008/May/20080513161152attocnich1.725405e-02.html
- Ministère des Finances / Luxembourg - Politique fiscale (*)
La politique fiscale, tout en s'insérant dans un objectif d'équilibre des finances publiques et de financement des besoins collectifs actuels et futurs, constitue premièrement ...
http://www.mf.public.lu/politique_fiscale/index.html
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