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Guide pas-à-pas pour Ecrire une pétition | CitizenGO...

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Libellés recommandés pour les pétitions - Parlement du Canada...

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Demander des ralentisseurs au maire de sa commune - Modèle de ......

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Une telle pétition aura plus de poids. > Vous pouvez également demander que cette requête soit étudiée par le conseil municipal. En cas de refus, celui-ci sera ...

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EXEMPLE DE PÉTITION...

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Modèle de lettre : Contestation d'un projet de construction ......

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24 sept. 2010 ... Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de Contestation d'un projet de construction accompagnée d'une pétition au format word ...

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Lettre de pétition (maire, conseil général...) : modele gratuit...

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Afin de vous faciliter les démarches, nous vous proposons ce modèle de lettre pour informer la mairie de votre pétition. Pour renforcer votre crédibilité, vous ...

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Modèle de lettre : Voisinage - nuisances sonores - Droits Finances...

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