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Investissement immobilier en loi Scellier et loi Scellier

Extrait : présente quatre avantages conséquents pour l'investisseur : - Une réduction d'impôt importante : Cette réduction est de 25% pour les logements acquis en 2009, 15% pour les logements acquis en 2010 et 10% pour ceux de 2012. Elle peut être majorée de 10 points pour les logements ayant une performance énergétique supérieure à la réglementation en vigueur. Elle...

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loi Scellier sur www.legifrance.gouv.fr...

Texte de la loi Scellier

Extrait : neuf ou en construction et s'engageant à le mettre en location pour au moins 9 ans. Elle s'applique au prix de revient du bien immobilier, ou au maximum à un plafond de 300.000 euros. Elle atteint 25% pour les logements de 2009 et 2010. Puis elle baisse à 13% pour les logements de...

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Scellier - Anil

A compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, date à laquelle le dispositif prend fin avec des mesures transitoires, les investissements réalisés ...

Sur www.anil.org


Loi Scellier - Tout savoir sur la loi Scellier | De Particulier à ... - Pap

4 févr. 2010 ... La loi Scellier concerne les investissements locatifs dans l'immobilier neuf. Elle ouvre droit à une réduction d'impôts directe. Ce qui la rend ...

Sur www.pap.fr


Code général des impôts, CGI. - Article 199 septvicies | Legifrance

c) Au logement qui ne satisfait pas aux caractéristiques de décence, prévues à l' article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports ...

Sur www.legifrance.gouv.fr


Loi Scellier 2011

Loi Scellier 2011: avantages fiscaux, conditions d'éligibilité (zonage, type de bien concerné, plafonds de loyer et de ressources), questions-réponses.

Sur www.loi-scellier-2011.fr


Guide Loi Scellier ? Défiscalisation Immobilière Loi Scellier 2012

Guide Loi Scellier ? Défiscalisation Immobilière Loi Scellier 2012 possède de l'information sur loi Scellier : Depuis le 1er janvier 2013 la Loi Duflot a remplacé la loi Scellier en l'améliorant, notamment en la recentrant sur les villes où la demande locative est forte.

Sur www.guide-loi-scellier.fr


LOI SCELLIER - Tout savoir sur la Loi Scellier 2013

Avec www.scellier.org et sa page intitulée "LOI SCELLIER - Tout savoir sur la Loi Scellier 2013", vous obtiendrez de l'aide pour loi Scellier Loi Scellier, le premier guide de la defiscalisation avec la loi Scellier, reussir sa reduction d'impot avec la loi scellier, loi defiscalisation immobiliere loi scellier, ...

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