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Prénom, NOM Adresse Code Postal - Ville Destinataire Adresse Code Postal - Ville Paris, le Jeudi 25 Juillet Objet : résiliation assurance.
Peut-on résilier un contrat par une lettre recommandée électronique
OUI : si l' article 1369-8 du code civil ne mentionne pas expressément la possibilité de solliciter également selon ce procédé la résiliation d'un contrat, il y a lieu de considérer qu'une telle modalité pourrait aussi être utilisée, ...
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