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Sites pour législation immobilière


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Les ventes immobilières des notaires de Paris

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La loi Duflot adoptée : ce qui va changer dans l'immobilier en France

La loi Duflot adoptée : ce qui va changer dans l'immobilier en France possède de l'information sur législation immobilière : 21 févr. 2014 ... La loi sur le logement portée par la ministre Cécile Duflot a été définitivement adoptée par le Parlement. Le point sur ses principales mesures, ...

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droit immobilier et législation : informez vous !

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Les points-clés de la nouvelle loi sur le logement - Le Monde

Vous recherchez de l'aide sur législation immobilière? Rendez-vous sur www.lemonde.fr (26 juin 2013 ... ... 26.06.2013 à 10h09 ? Mis à jour le 18.09.2013 à 07h02. Face à la crise immobilière, des entreprises s'organisent pour aider leurs salariés à ...)

Sur www.lemonde.fr


Législation immobilière : les évolutions de 2012 - FNAIM 38

Pour législation immobilière, allez sur www.fnaim38.com et ses pages dédiées à législation immobilière : Suite à la fin de ce premier semestre 2012, la Fnaim38 fait le point sur les évolutions de la législation concernant l'immobilier. Prêt à taux zéro, loi Scellier, TVA, ...

Sur www.fnaim38.com


Législation credit immobilier | Blog Assurance de Pret Pas Cher

La législation sur les offres de crédit immobilier. Les lois concernant les offres de crédit immobilier se veulent toujours intéressantes à connaître dans le cas d'un rachat de prêt. Qui doit rédiger l'offre de crédit ? Quel est le contenu d'une offre ...

Sur blog.assurance-de-pret-pas-cher.com


La législation immobilière : articles de lois - Logisneuf.com

La législation immobilière : articles de lois. Les principaux textes de loi pour s' informer avant d'acheter. Les textes de loi vous renseignent sur vos droits et ...

Sur www.logisneuf.com


La législation sur la copropriété en question | Actualités au Maroc

La loi 18-00 pour réglementer la copropriété. Ainsi, la gestion de la copropriété nécessite la mise en place d'un cadre juridique et des structures appropriées de nature à pérenniser ce patrimoine immobilier et à encourager ...

Sur www.actus-au-maroc.com


Logement, hébergement, bâtiment, construction, ville durable ...

... Catastrophes naturelles et risques technologiques; > Diagnostics techniques immobiliers; > Construction : assurance, vérification de l'application des règles ...

Sur www.developpement-durable.gouv.fr


La législation sur la création d'un site internet immobilier |

Excepté pour les portails web à vocation informative et les comparateurs de prix, la réalisation d'un site immobilier est réglementée pareillement que pour l'ouverture d'une agence immobilière physique, avec des ...

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Projet de loi Duflot : les copropriétaires ne veulent pas être fichés

Alors qu'un fichier positif recensant une bonne partie des emprunts souscrits par les particuliers (hors prêt immobilier) est en passe de voir le jour, le projet de loi Duflot sur le logement entend pour sa part appliquer ce ...

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