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Fonds de commerce - Paris - L'Hôtellerie Restauration

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Fonds de commerce ? Wikipédia

Pour fond de commerce, allez sur fr.wikipedia.org et ses pages dédiées à fond de commerce : Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir ...

Sur fr.wikipedia.org


LE FONDS DE COMMERCE - Murielle Cahen

Facile de trouver fond de commerce sur le net c'est chez www.murielle-cahen.com: En droit français le fonds de commerce n'a pas fait l'objet d'une définition légale. Le texte de référence en la matière est la loi du 17 mars 1909, qui se borne à ...

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LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Murielle Cahen

Avec www.murielle-cahen.com et sa page intitulée "LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Murielle Cahen", vous obtiendrez de l'aide pour fond de commerce Le fonds de commerce peut être définit comme étant un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale ...

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Projet d'organisation légale d'intermédiaires aux ventes des fonds de commerce et autres industries de ce genre. Signé Louis Paumelle et Henri Meunier...

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