Fiscal On Line renseigne sur l'actualité des différentes fiscalités (immobilière, environnementale, sociale...) et publie une veille réglementaire et législative

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Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine


Un internaute averti, en matière de fiscalité, en vaut deux, c'est pourquoi vous trouverez certainement votre bonheur sur Fiscalonline.com. Comme son nom l'indique, ce site est spécialisé dans tout ce qui a trait à la fiscalité. On y trouvera trois grandes "boîtes", traitant des sujets généraux, particuliers et pratiques.


Les sujets généraux aborderont les thèmes de veille règlementaire et législative, de jurisprudence et on y trouvera les derniers articles concernant la doctrine administrative. Chacune de ses catégories est découpée en sous-catégories, permettant une recherche plus aisée.

Un classement par thématiques, dans la rubrique "En particulier" permettra de mieux cibler sa recherche, selon qu'on s'interroge sur la fiscalité immobilière, sociale, financière, environnementale, internationale, etc... Par exemple, la fiscalité sociale nous exposera en sous-catégories, les dernières actualités en matière de taxe sociale ou de retraite, sujets actuels relayés par les médias.

Le chapitre sur la "e-fiscalité" nous présente un dossier complet sur la fraude fiscale, liée aux activités commerciales effectuées sur internet, ainsi que les difficultés pour le fisc de détecter ces fraudes dans les méandres du net.

Certains sujets sont traités à part dans la partie "En pratique", comme par exemple la réforme sur la TVA immobilière ou le dispositif de la loi Scellier.

Le site met également à disposition des outils de simulations, tels que la simulation de l'IR (impôt sur le revenu), la simulation de l'ISF ou encore le calcul de la taxe à payer sur les plus-values immobilières. Pratiques également les outils de simulation pour une demande de crédit ou pour l'épargne, sujet très prisé en ce moment.

Quelques pages de http://www.fiscalonline.com à visiter


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FTPA conseille Synvance pour l'acquisition du groupe Manessens

FTPA a conseillé Synvance, acteur français du Conseil en Management et des Technologies, dans le cadre de l'acquisition du groupe Manessens, acteur de référence dans les solutions ERP SAP. Ce rapprochement s'inscrit dans la stratégie de développement du groupe Synvance qui atteint désormais une taille critique avec 250 consultants et 35 M€ de chiffre d'affaires attendus en 2019, tout en devenant un acteur de proximité au service de ses clients. Créé en 2006 et (...) - Lire la suite

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Taxe foncière établie au nom d'une indivision successorale en raison de l'inoccupation des locaux : l'obligation de payer incombe à chaque indivisaire

Selon le Conseil d'Etat, lorsque la taxe d'habitation a été établie, en raison de l'inoccupation des locaux au titre desquels elle est due, au nom d'une indivision successorale, l'obligation de payer incombant à chaque indivisaire ne saurait excéder ses droits dans l'indivision. Rappel des faits A la suite du décès de Mme AC le 21 juillet 1994, ses quatre enfants sont devenus propriétaires indivis d'un bien immobilier situé sur le territoire de (...) - Lire la suite

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Le Monténégro rejoint les efforts internationaux contre l'évasion et la fraude fiscales

Biljana Peranović, directrice générale de la Direction des impôts et des douanes du Monténégro, a signé hier au siège de l'OCDE à Paris la Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention). Le Monténégro est la 130e juridiction à adhérer à la Convention. La Convention permet aux juridictions de s'engager dans une vaste gamme d'entraide en matière fiscale : échange d'informations sur demande, échange (...) - Lire la suite

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Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnelles

Selon le Conseil d'Etat l'évaluation du revenu futur attendu par un usufruitier de parts sociales ne peut avoir pour objet que de déterminer le montant des distributions prévisionnelles Rappel des faits La SARL HRL qui exerce une activité d'hôtel-restaurant à a pour associé unique, depuis le 23 novembre 2009, la SARL C dont le capital est détenu à 100 % par M. et Mme B. Elle exerce son activité dans des locaux qu'elle a pris en location, en dernier lieu, auprès de (...) - Lire la suite

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Comptes bancaires étrangers non déclarés : mieux vaut trouver l'administration fiscale avant qu'elle ne vous trouve

Article de Paul Féral-Schuhl, avocat au Barreau de Paris Le Conseil Constitutionnel a validé le 27 septembre 2019 la suppression du fameux « verrou de Bercy » pour les infractions fiscales les plus graves. Cette disposition permettait jusqu'à présent à l'administration fiscale, et plus particulièrement au ministre du Budget, de garder la main sur les poursuites pénales en matière de fraude fiscale, par exception au principe de libre exercice de l'action publique par le (...) - Lire la suite

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Droit à l'erreur en matière fiscale : Bercy commente la réduction de moitié des intérêts de retard en cas de rectification spontanée

L'article 5 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance a institué une réduction de moitié l'intérêt de retard en cas de dépôt spontané par le contribuable d'une déclaration rectificative, c'est-à-dire en l'absence d'un contrôle fiscal. Bercy vient de commenter ce dispositif. Afin d'inciter les contribuables à réparer leurs erreurs de bonne foi, l'article 5 de la loi précitée prévoit de réduire de moitié (...) - Lire la suite

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Paul Hastings renforce sa pratique Corporate avec l'arrivée de Charles Cardon en qualité d'associé

Paul Hastings (Europe) LLP annonce l'arrivée de Charles Cardon en tant qu'associé, au sein du département Corporate (fusions-acquisitions, private equity et marchés de capitaux) du bureau de Paris. La pratique Corporate compte désormais 8 associés et une dizaine de collaborateurs. Avocat au Barreau de Paris, Charles Cardon, 39 ans, intervient principalement dans le cadre d'opérations complexes de fusions-acquisitions impliquant tant des sociétés cotées que non cotées. (...) - Lire la suite

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Dutreil : proposition de loi visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales

Des députés viennent de déposer une proposition de loi dont l'objet est d'exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil ». Pour rappel, le « pacte Dutreil » permet, sous réserve de respecter certaines conditions, de transmettre par donation ou par succession des titres de sociétés familiales (parts sociales ou actions) ou des entreprises individuelles, ayant une activité industrielle, commerciale, (...) - Lire la suite

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Dispense de l'obligation de télédéclaration et de télépaiement pour les personnes physiques résidant dans des « zones blanches »

Bercy commente la dispense dont bénéficient les personnes physiques résidant en zone dite "blanche" de l'obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts. En 2017, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne est devenu obligatoire pour tout avis d'impôt supérieur à 2 000 €. Le seuil de paiement obligatoire sera abaissé à 1 000 € en 2018 et 300 € en 2019. Cependant, la couverture Internet de notre territoire reste (...) - Lire la suite

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Les 27 recommandations de la mission d'information sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 24 janvier 2019 une Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers. La commission a nommé Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs. Le 25 septembre dernier cette mission a déposé un rapport d'information en conclusion de ses travaux n° 2252 Ce rapport vise, en partant des scandales qui ont révélé des montages abusifs ou frauduleux, à mettre en lumière les réponses (...) - Lire la suite

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