Fiscal On Line renseigne sur l'actualité des différentes fiscalités (immobilière, environnementale, sociale...) et publie une veille réglementaire et législative

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Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine


Un internaute averti, en matière de fiscalité, en vaut deux, c'est pourquoi vous trouverez certainement votre bonheur sur Fiscalonline.com. Comme son nom l'indique, ce site est spécialisé dans tout ce qui a trait à la fiscalité. On y trouvera trois grandes "boîtes", traitant des sujets généraux, particuliers et pratiques.


Les sujets généraux aborderont les thèmes de veille règlementaire et législative, de jurisprudence et on y trouvera les derniers articles concernant la doctrine administrative. Chacune de ses catégories est découpée en sous-catégories, permettant une recherche plus aisée.

Un classement par thématiques, dans la rubrique "En particulier" permettra de mieux cibler sa recherche, selon qu'on s'interroge sur la fiscalité immobilière, sociale, financière, environnementale, internationale, etc... Par exemple, la fiscalité sociale nous exposera en sous-catégories, les dernières actualités en matière de taxe sociale ou de retraite, sujets actuels relayés par les médias.

Le chapitre sur la "e-fiscalité" nous présente un dossier complet sur la fraude fiscale, liée aux activités commerciales effectuées sur internet, ainsi que les difficultés pour le fisc de détecter ces fraudes dans les méandres du net.

Certains sujets sont traités à part dans la partie "En pratique", comme par exemple la réforme sur la TVA immobilière ou le dispositif de la loi Scellier.

Le site met également à disposition des outils de simulations, tels que la simulation de l'IR (impôt sur le revenu), la simulation de l'ISF ou encore le calcul de la taxe à payer sur les plus-values immobilières. Pratiques également les outils de simulation pour une demande de crédit ou pour l'épargne, sujet très prisé en ce moment.

Quelques pages de http://www.fiscalonline.com à visiter


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Allen & Overy conseille les arrangeurs sur le projet de déploiement de 4000 tours de télécommunications en France

Allen & Overy a conseillé Natixis et Santander sur le financement du projet de développement de près de 4000 pylônes de transmission sans fil dans le cadre d'une co-entreprise entre Phoenix Tower International, société de portefeuille de Blackstone et Bouygues Telecom. Certains sites seront déployés dans le cadre des obligations réglementaires du “New Deal Mobile” de Bouygues Telecom en matière d'amélioration ciblée de la couverture du réseau de radio (...)

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Bercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période prend diverses mesures générales s'appliquant tant aux usagers qu'à l'administration. Elle comporte en outre, à ses articles 10 et 11, des dispositions spécifiques respectivement en matière fiscale et en matière de recouvrement des créances publiques.
Il est ainsi prévu que (...)

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Réunion de toutes les parts d'une SARL entre les mains d'un associé unique et modalités d'option pour l'impôt sur le sociétés

Une société à responsabilité limitée qui décide, au moment de la réunion de toutes ses parts entre les mains d'un associé unique, de demeurer assujettie à l'impôt sur les sociétés est réputée avoir régulièrement exercé l'option offerte par l'article 206-3 du CGI.
Rappel des faits
Suite à la vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012 de la SARL Le SE bar-restaurant-PMU, dont il est le gérant et principal associé, (...)

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Les travaux de démolition totale suivie d'une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »

Le Gouvernement vient d'apporter une précision concernant le dispositif d'investissement locatif Denormandie tenant aux travaux éligibles.
L'article 226 de la loi de finances pour 2019 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire rénové, dite « Denormandie ancien ».
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le propriétaire doit s'engager à donner le logement en location pendant une durée (...)

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Gérald Darmanin reporte la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu'il décalait du 9 au 20 avril l'ouverture de la déclaration sur les revenus et qu'il suspendait les contrôles fiscaux notamment dans les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus.
« J'ai pris la décision, après en avoir informé le Premier ministre, de décaler la déclaration de revenus d'une semaine », a-t-il précisé au Journal télévisé de 20H de TF1.
« « On aurait dû déclarer ses (...)

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TVA sur marge et condition d'identité : le Conseil d'Etat valide la réponse Vogel

La haute juridiction administrative vient de confirmer que le régime de la TVA sur marge (Art. 268 du CGI) était bien conditionné à une condition d'identité entre le bien vendu et le bien acquis suivant en cela la réponse ministérielle Vogel du 17 mai 2018.
Rappel du Contexte
Pour mémoire et en principe la TVA est liquidée sur le prix en application des dispositions des article 266 et article 267 du CGI.
Par dérogation, conformément à l'article 268 du CGI, « s'agissant (...)

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Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC

Le Conseil Constitutionnel rejette la QPC tendant à faire reconnaitre que le régime fiscal des plus-values en report au regard de l'abattement pour durée de détention porte atteinte au principe d'égalité devant la loi quand les opérations ne mettent en cause que des personnes morales établies en France.
Pour mémoire, l'article 150-0 B ter du CGI, institué par la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, instaure sous certaines conditions un mécanisme de (...)

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August Debouzy conseille la Banque des Territoires

August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations) dans le cadre d'une prise de participation minoritaire, aux côtés de Tenergie et le Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne Énergies Nouvelles, dans la société Terres d'Energie, laquelle est le holding de sociétés de projet constitutives d'un portefeuille éolien et photovoltaïque de 488 MW en France.
Avec ce soutien financier, la Banque des Territoires devient le second actionnaire (...)

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Taxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentaires

L'administration fiscale vient de soumettre à consultation publique de nouveaux commentaires relatifs à la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique issus de la Loi du n° 2019-759 du 24 juillet 2019.
A la suite d'une erreur matérielle, la mise en ligne le 23 mars 2020 des documents liés est remplacée par la présente publication.
Rappelons que l'article 1 de la loi du 24 juillet 2019 a créé une taxe sur les recettes tirées de (...)

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Bruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d'équipements médicaux en provenance de pays tiers

La législation actuelle de l'UE dispose d'outils exceptionnels pour aider les victimes de catastrophes, qui peuvent être utilisés pour faire face à la crise sanitaire sans précédent engendrée par le coronavirus.
La législation douanière de l'UE prévoit la possibilité d'octroyer une franchise de droits au « profit des victimes de catastrophes ». Elle peut être appliquée aux importations effectuées par des organismes publics ou des organismes caritatifs et (...)

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