Fiscal On Line renseigne sur l'actualité des différentes fiscalités (immobilière, environnementale, sociale...) et publie une veille réglementaire et législative

Wananow, l'internet facile pour tous

Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine


Un internaute averti, en matière de fiscalité, en vaut deux, c'est pourquoi vous trouverez certainement votre bonheur sur Fiscalonline.com. Comme son nom l'indique, ce site est spécialisé dans tout ce qui a trait à la fiscalité. On y trouvera trois grandes "boîtes", traitant des sujets généraux, particuliers et pratiques.


Les sujets généraux aborderont les thèmes de veille règlementaire et législative, de jurisprudence et on y trouvera les derniers articles concernant la doctrine administrative. Chacune de ses catégories est découpée en sous-catégories, permettant une recherche plus aisée.

Un classement par thématiques, dans la rubrique "En particulier" permettra de mieux cibler sa recherche, selon qu'on s'interroge sur la fiscalité immobilière, sociale, financière, environnementale, internationale, etc... Par exemple, la fiscalité sociale nous exposera en sous-catégories, les dernières actualités en matière de taxe sociale ou de retraite, sujets actuels relayés par les médias.

Le chapitre sur la "e-fiscalité" nous présente un dossier complet sur la fraude fiscale, liée aux activités commerciales effectuées sur internet, ainsi que les difficultés pour le fisc de détecter ces fraudes dans les méandres du net.

Certains sujets sont traités à part dans la partie "En pratique", comme par exemple la réforme sur la TVA immobilière ou le dispositif de la loi Scellier.

Le site met également à disposition des outils de simulations, tels que la simulation de l'IR (impôt sur le revenu), la simulation de l'ISF ou encore le calcul de la taxe à payer sur les plus-values immobilières. Pratiques également les outils de simulation pour une demande de crédit ou pour l'épargne, sujet très prisé en ce moment.

Quelques pages de http://www.fiscalonline.com à visiter


...

Le Conseil de l'UE revoit la liste européenne des pays et territoires non coopératifs

La liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie extérieure de l'UE en matière d'imposition, telle qu'elle a été définie par le Conseil, est destinée à contribuer aux efforts actuellement déployés pour promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal à l'échelle mondiale.
Elle a été établie initialement en décembre 2017 et se fonde sur un processus continu et dynamique consistant à : (...)

- Lire la suite

Voir


...

Fiducial Legal By Lamy assiste SEVENTURE PARTNERS dans la levée de fonds de la société MaaT Pharma

Le cabinet d'avocats FIDUCIAL LEGAL BY LAMY a conseillé SEVENTURE PARTNERS dans le cadre d'une levée de fonds de 18 M€ de la société MaaT Pharma, spécialiste de la restauration de la symbiose patient-microbiote.
La société MaaT Pharma a réalisé une nouvelle levée de fonds dans le cadre d'une Série B d'un montant total de 18 millions d'euros auprès d'un nouvel investisseur américain, SymBiosis LLC, et des investisseurs historiques, Seventure (...)

- Lire la suite

Voir


...

Facturation d'une marge entre sociétés liées et acte anormal de gestion

Le Conseil d'Etat vient de rendre une nouvelle décision dans une affaire où l'administration a considéré que la déduction de charges constituait un acte anormal de gestion.
Rappel des faits
Sa SA S, qui a pour activité le négoce de bouchons de liège importés du Portugal, s'approvisionne auprès de la société de droit espagnol EC, qui réalise une marge brute de 15 % à la revente et avec laquelle elle partage le même dirigeant.
A la suite d'une vérification de (...)

- Lire la suite

Voir


...

Bird & Bird a accompagné Equinix

Bird & Bird a accompagné Equinix, leader dans la fourniture de datacenters et de services d'hébergement d'infrastructures, tout au long du processus d'approbation de ses BCR par les autorités de protection des données personnelles de l'Union européenne.
Equinix est devenue la première entreprise au monde à obtenir l'approbation de ses BCR par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), un organe indépendant mis en place par le RGPD et composé (...)

- Lire la suite

Voir


...

Le cabinet d'avocats Deloitte | Taj renforce son département Legal avec l'arrivée de Delphine Abellard, en qualité d'Associée

Forte d'une grande expertise juridique, aussi bien dans le conseil aux entreprises qu'à la tête de diverses directions juridiques, Delphine Abellard rejoint Deloitte | Taj en qualité d'Associée. Elle vient renforcer le département Legal du cabinet et contribuera notamment au développement de l'offre Legal Management Consulting (LMC).
Delphine Abellard dispose de plus de 25 ans d'expérience, tant en cabinet d'avocats qu'en Direction juridique. Elle (...)

- Lire la suite

Voir


...

Licenciement et non remise en cause d'un régime de défiscalisation : la relation de subordination s'impose

La Cour rappelle que l'exception à la non remise en cause d'un avantage fiscal (Scellier, Robien) tirée du licenciement du bénéficiaire de la réduction d'impôt, impose que l'investisseur apporte des éléments probants de nature à caractériser l'existence d'une relation de subordination avec l'employeur qui a pris l'initiative de rompre le contrat de travail.
M. B a cédé, le 15 décembre 2012, 34 des 54 parts de la SCI T dont il était associé. (...)

- Lire la suite

Voir


...

Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l'exonération « résidence secondaire »

Selon le Conseil d'Etat un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l'exonération de la première cession d'un logement autre que la résidence principale (Art.150-U-II-1°bis CGI), dès lors que les conditions sont remplies.
Contexte
Sous réserve des conventions internationales, les plus-values immobilières réalisées par les non résidents, personnes physiques ou morales sont imposées dans les conditions et suivant les modalités prévues à l'article 244 bis A (...)

- Lire la suite

Voir


...

Numérisation de l'économie : selon l'OCDE les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérable

Une nouvelle analyse économique révèle que la solution, actuellement négociée à l'OCDE, pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie aurait un impact positif significatif sur les recettes fiscales mondiales.
Analyse économique de l'OCDE
L'analyse estime que l'effet combiné des deux piliers de la solution examinée pourrait représenter 4 % des recettes de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial, soit 100 milliards USD par (...)

- Lire la suite

Voir


...

MAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

Le Gouvernement vient de publier un décret modifiant les obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés notamment dans le cadre d'un PEA ou d'un PEA-PME.
L'article 32 de la LFR pour 2016 prévoit, pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2017, l'imposition immédiate des soultes reçues dans le cadre des mécanismes de sursis et de report d'imposition prévus respectivement aux articles (...)

- Lire la suite

Voir


...

Une entreprise privée de la jouissance d'un véhicule demeure assujettie à la TVS

Pour la juridiction administrative le fait pour une entreprise d'être privée de la jouissance d'un véhicule retenu par un créancier ne permet pas de l'exclure du champ de la taxe sur les véhicules des sociétés.
En application de l'article 1010 du code général des impôts (CGI), les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France, quel que soit l'État dans lequel ils sont immatriculés, ou (...)

- Lire la suite

Voir

Quelques données sur la page Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine

  1. Le top 2
  2. 1 - fiscal on line
  3. 2 - veille législative environnementale
  1. Les 2 derniers
  2. veille législative environnementale
  3. fiscal on line
Vous êtes ici

Accueil
Finances

Ce site traite principalement de : fiscalité immobilière, simulation de l'ISF, TVA immobilière, simulation de demande de crédit, réforme de la TVA ...

Ajouter cette page à vos marque-pages

Vous souhaitez ajouter "Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine" à vos favoris?
Appuyez sur ctrl + d et c'est enregistré dans vos favoris ! Plutôt pratique pour retrouver un site utile.

Placer un lien vers Wananow.net

Vous êtes webmaster, et vous voulez faire un lien vers "Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine"? Insérez simplement ce code sur votre site:

<a href="http://www.wananow.net/fiscalites-veille-legislative-sur-fiscalonline/s462" title="Site Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine"><img src="http://www.wananow.net/wana80.png" alt="Guide gratuit Wananow : Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine" border="0" /></a>
<br /><span style="text-align:center;"><a href="http://www.wananow.net/fiscalites-veille-legislative-sur-fiscalonline/s462" title="Site Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine chez Wananow">Guide sur Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine chez Wananow</a></span>


ce qui affichera :
Guide gratuit Wananow : Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine
Guide sur Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine chez Wananow