Fiscal On Line renseigne sur l'actualité des différentes fiscalités (immobilière, environnementale, sociale...) et publie une veille réglementaire et législative

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Fiscalités et veille législative sur FiscalOnLine


Un internaute averti, en matière de fiscalité, en vaut deux, c'est pourquoi vous trouverez certainement votre bonheur sur Fiscalonline.com. Comme son nom l'indique, ce site est spécialisé dans tout ce qui a trait à la fiscalité. On y trouvera trois grandes "boîtes", traitant des sujets généraux, particuliers et pratiques.


Les sujets généraux aborderont les thèmes de veille règlementaire et législative, de jurisprudence et on y trouvera les derniers articles concernant la doctrine administrative. Chacune de ses catégories est découpée en sous-catégories, permettant une recherche plus aisée.

Un classement par thématiques, dans la rubrique "En particulier" permettra de mieux cibler sa recherche, selon qu'on s'interroge sur la fiscalité immobilière, sociale, financière, environnementale, internationale, etc... Par exemple, la fiscalité sociale nous exposera en sous-catégories, les dernières actualités en matière de taxe sociale ou de retraite, sujets actuels relayés par les médias.

Le chapitre sur la "e-fiscalité" nous présente un dossier complet sur la fraude fiscale, liée aux activités commerciales effectuées sur internet, ainsi que les difficultés pour le fisc de détecter ces fraudes dans les méandres du net.

Certains sujets sont traités à part dans la partie "En pratique", comme par exemple la réforme sur la TVA immobilière ou le dispositif de la loi Scellier.

Le site met également à disposition des outils de simulations, tels que la simulation de l'IR (impôt sur le revenu), la simulation de l'ISF ou encore le calcul de la taxe à payer sur les plus-values immobilières. Pratiques également les outils de simulation pour une demande de crédit ou pour l'épargne, sujet très prisé en ce moment.

Quelques pages de http://www.fiscalonline.com à visiter


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Apport à une Holding de titres sous engagement Dutreil : un député demande des précisions sur l'appréciation du quota de 75 %

Un député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réforme du Dutreil et plus particulièrement l'une des conditions à remplir en cas d'apport de titre ayant bénéficié de l'exonération Dutreil à une structure Holding. [(Aux termes de l'article 787 B du CGI, les transmissions de parts ou actions de sociétés ayant fait l'objet d'un pacte « Dutreil » sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de leur (...) - Lire la suite

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Bercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondaires

L'article 1464 D du CGI prévoit que, sur délibération des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, les médecins et auxiliaires médicaux qui s'installent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), d'une durée de deux à cinq ans. L'article 173 de la loi de finances pour 2019 a étendu (...) - Lire la suite

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Plus-value immobilière : le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause l'exonération « résidence principale »

Interrogé par le sénateur des Hauts-de-Seine sur la fiscalité de l'immobilier le ministre de l'action et des comptes publics vient de préciser qu'il lui semblait préférable de conserver le régime actuel d'imposition des plus-values immobilières concernant les résidences principales Pour mémoire, en janvier dernier lors d'une rencontre publique organisée à Bourg-de-Péage (26) dans le cadre du Grand Débat National, un intervenant avait suggéré au Chef de (...) - Lire la suite

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Règles de répartition entre les bénéficiaires du capital d'une assurance vie.

Le Gouvernement vient de répondre au sénateur Franck Montaugé qui l'interrogeait sur les modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie. Le sénateur souligne que dans le cas d'un contrat qui est resté unique, souscrit avant le 20 novembre 1991, abondé avant et depuis le 13 octobre 1998, ledit contrat se compose ainsi de deux compartiments soumis à une fiscalité différente. Le premier compartiment (versements antérieurs au 13 octobre 1998) (...) - Lire la suite

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Eversheds Sutherland est intervenu comme conseil fiscal du groupe Société Générale

PEMA, société de location avec service de camions et de remorques présente dans 7 pays dont l'Allemagne, gère 19.000 véhicules et emploie plus de 400 salariés. Elle était détenue par le groupe Société Générale depuis 2008. TIP Europe, dans le giron de I Squared Capital depuis 2018, est spécialisé dans les locations courtes et longues durées de véhicules et services associés en Europe et au Canade, et dispose d'une flotte de 70.000 véhicules. Eversheds Sutherland a accompagné (...) - Lire la suite

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Initial Coin Offering : assujettissement et base d'imposition à la TVA de l'émission de jetons

Bercy vient dans le cadre d'un rescrit de répondre à la question : l'émission de jetons dans le cadre d'une offre au public de jetons (ex : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS ») est-elle soumise à la TVA ? Question : L'émission de jetons dans le cadre d'une offre au public de jetons (ex : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS ») est-elle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? Réponse : S'agissant (...) - Lire la suite

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Conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt d'un don versé à une collectivité territoriale

Le gouvernement vient de préciser les conditions permettant aux collectivités locales d'être éligibles aux dons effectués par des particuliers dans un but de mécénat. Aux termes des articles 200 et 238 bis du CGI qui régissent le régime fiscal du mécénat, les dons et versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général exerçant une activité éligible, notamment scientifique ou sociale, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le (...) - Lire la suite

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Bercy commente la transposition de la directive sur le régime de TVA des coffrets cadeaux et des bons

L'article 22 de la LF pour 2019 a transposé la directive 2016/1065 du 27 juin 2016 relative au traitement fiscal des bons, notamment les coffrets cadeaux. Bercy vient de commenter cet aménagement. Les règles applicables en matière de TVA à l'émission et à la distribution de coffrets cadeaux ou de tout autre instrument en échange duquel le détenteur a droit à une livraison de biens ou une prestation de service, des « bons », ne faisaient l'objet d'aucune disposition (...) - Lire la suite

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Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

Le dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise, prévu à l'article 238 bis du code général des impôts CGI a été modifié par les articles 61, 148 et 149 de la loi de finances pour 2019. Bercy vient de commenter ces aménagements. Pour mémoire Le mécénat des particuliers et des entreprises en faveur du spectacle vivant est régi par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts. L'article 200 dudit code prévoit que les dons et versements (...) - Lire la suite

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Allen & Overy conseille Raja SA sur l'acquisition des activités de Staples Solutions en Europe du Sud

Allen & Overy Paris conseille Raja SA, leader européen de la distribution d'emballages, d'équipements et de fournitures aux entreprises, dans le cadre de l'acquisition d'une partie de l'activité de Staples Solutions, spécialiste des produits et services de bureau, auprès du fonds américain Cerberus. Cette acquisition, qui constitue la plus importante opération de croissance externe du groupe Raja, est structurée sous la forme d'un rachat de quatre (...) - Lire la suite

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