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Les Finances Publiques : définition, organisation et chiffres

Les Finances Publiques sont tenues par le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Elles constituent une part de l'économie de la nation. Les Finances Publiques ont quatre composantes : les dépenses, les recettes, le solde, la dette. Le Ministère du Budget s'organise comme suit : la Direction du Budget, la Direction générale des Finances Publiques, la Direction générale du Trésor (et Agence France Trésor), et le Service de contrôle budgétaire et comptable. Ces différents organismes ont des rôles différents pour les Finances Publiques mais contribuent tous à son bon fonctionnement ainsi qu'à celui de l'Etat.
La Direction du Budget possède un rôle central: elle définit la politique des Finances Publiques, la politique budgétaire de l'Etat, elle élabore les lois de finances, et est chargée du contrôle financier.
La Direction générale des Finances Publiques, qui est une création récente (datant de 2008), est le résultat de la réunion de la direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique. Son objectif est de mieux répondre aux attentes et besoins des contribuables, avec efficacité. Elle représente à elle seule 80% des effectifs du Ministère du Budget, et parmi ses grandes missions, on peut voir que c'est elle qui établit les impôts et qui récupère les recettes publiques.
Ensuite, l'Agence France Trésor, en lien avec la Direction générale du Trésor est un élément important : elle est chargée de la dette et de la trésorerie de l'Etat, qu'elle se doit de gérer au mieux de ses intérêts. Créée en 2001, elle a pour objectif de moderniser la façon de gérer la dette et ainsi réduire son coût pour les Finances Publiques, et donc pour le prestataire.
Enfin, le Service de contrôle budgétaire permet de garantir la sécurité et la fiabilité du mécanisme des dépenses.

Le corps central des Finances Publiques : le budget

Le budget correspond à l'ensemble des ressources et des dépenses faites par l'Etat. Le budget couvre également les administrations publiques. Il se répartit comme suit : 444,4 milliards d'euros sont accordés à l'ASSO (administration sécurité sociale), l'Etat bénéficie de 280,2 milliards d'euros, l'APUL de 206,5 milliards d'euros (noté pour administrations publiques locales), enfin l'ODAC correspond à 61,2 milliards d'euros (ce sont les organisations diverses). Ces chiffres sont donnés par le gouvernement.

Comment cet argent atterrit-il dans les caisses ? 90% de ce budget provient des recettes fiscales, c'est-à-dire impôts directs et indirects. Parmi les impôts directs, on distingue les impôts sur le revenu (payés par 54% de la population française), les impôts sur les sociétés (qui concerne un tiers des entreprises en France). Parmi les impôts indirects on peut remarquer que cela concerne les TVA (qui correspond à près de la moitié des recettes de l'Etat), ainsi que d'autres sources comme les TIPP (venant des produits pétroliers). Parmi les recettes non fiscales, on discerne cinq façons principales pour l'Etat de récupérer de l'argent : l'Etat comme actionnaire (qui récupère le produit des dividendes), comme propriétaire (avec les revenus du domaine), comme prestataire (en vendant des biens et services), comme banquier (donc en obtenant les intérêts des prêts par exemple), et comme gendarme (avec les recettes des amendes et sanctions).

Questions récurrentes et chiffres clés

En France, quelle est la situation de nos finances, actuellement ? Depuis un peu plus de 25 ans, les recettes publiques, c'est-à-dire, comme vu précédemment, ce que l'Etat gagne grâce aux impôts et autres ressources, n'ont cessé d'être inférieures aux dépenses de l'Etat, donc cela a engendré un déficit et donc de la dette. Cette dernière a triplé en quelques années, passant de 21 points de PIB à 64,2 points en 2006. On dit que stabiliser le taux d'endettement à une hauteur de 60 points permettrait de maintenir le non-endettement financier sur du long terme et ainsi de rendre la dette publique supportable. En 2008, en Europe, voici quelques chiffres de dette publique : Estonie (qui ne fait pas partie de la zone euro) : 4,8%. La France atteint les 68,1%. Le Luxembourg se situe à 14,7%, et l'Italie à 105,8%.

Petites généralités par rapport aux impôts : l'Enseignement Scolaire (donc Education Nationale) est ce qui coûte le plus cher au budget de l'Etat (on passe en effet de 28,5 milliards d'euros en 1980 à 121,4 milliards d'euros en 2008). L'ISF (impôt sur la fortune), dont le montant se situe entre 0,55 et 1,8% de la valeur imposable, rapporte près de 1% des recettes à l'Etat. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est ce qui rapporte le plus d'argent à l'Etat (50,8%). Il faut aussi savoir que donner de l'argent à des associations caritatives ne fait pas payer d'impôts en plus, bien au contraire.

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