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Les textes de lois des technologies de l'informatique et communication sur Jurizine

Extrait : Le virtuel fait aujourd'hui totalement partie de nos vies, et nécessite plus que tout autre domaine, une législation spécifique et adaptée, surtout en ce qui concerne le respect et la protection de la vie privée. Jurizine est spécialisé dans tout ce qui touche à l'informatique et à...

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Nom de domaine et marque - Comment Ça Marche

Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d' obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs ...

Sur www.commentcamarche.net


L'acquisition du droit de marque - Studies2

La marque est acquise par dépôt puis enregistrement à l'institut national de propriété industrielle (I.N.P.I.) ou au greffe du tribunal de commerce du domicile du ...

Sur studies2.hec.fr


Droit des marques ? Wikipédia

La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ...

Sur fr.wikipedia.org


DROIT DES MARQUES ET NOM DE DOMAINE - Eduscol

DROIT DES MARQUES. ET. NOM DE DOMAINE. Marie-Eugénie LAPORTE- LEGEAIS professeur à l'Université de Droit de Poitiers, responsable du Master Droit ...

Sur eduscol.education.fr


Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique ...

Pour droit des marques, allez sur timbuktoo-naming.com et ses pages dédiées à droit des marques : Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique. Le 3 juin dernier s'est déroulée dans les locaux parisiens de l'Edhec une conférence organisée par le Legal EDHEC Research Center et Keep Alert, ...

Sur timbuktoo-naming.com


Juriste "Droit des marques" - Paris 12e - Village de la Justice

il y a 3 jours ... L'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE), service à compétence nationale créé par l'arrêté du 23 avril 2007, a pour mission ...

Sur www.village-justice.com


La marque - SOS-Net

Deux cas de figure peuvent se présenter, soit les atteintes sont portées par un tiers, soit, elles sont le fait du ...

Sur sos-net.eu.org


Le petit Musée des Marques | Le droit des marques & ses aspects ...

marque française 3766449 Le Parisien (article du 30 mai 2013) laisse entendre que la tension entre les deux « colas parisiens » a monté d'un cran, en arrivant ...

Sur www.pmdm.fr


Traités et parties contractantes: Traité sur le droit des marques - WIPO

Traité sur le droit des marques ... Texte du Traité sur le droit des marques [PDF]; Règlement d'exécution du Tratié sur le droit des marques [PDF]; Formulaires ...

Sur www.wipo.int


Droit des marques : voyage au c?ur de la déchéance | Avocat Haas ...

Avec www.haas-avocats.com et sa page intitulée "Droit des marques : voyage au c?ur de la déchéance | Avocat Haas ...", vous obtiendrez de l'aide pour droit des marques Les actes d'usage postérieurs à la demande de déchéance, ainsi que les actes préparatoires à cet usage, fussent-ils antérieurs à la demande de déchéance, ne constituent pas un usage sérieux de la marque au sens de ...

Sur www.haas-avocats.com

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