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Les textes de lois des technologies de l'informatique et communication sur Jurizine

Extrait : Le virtuel fait aujourd'hui totalement partie de nos vies, et nécessite plus que tout autre domaine, une législation spécifique et adaptée, surtout en ce qui concerne le respect et la protection de la vie privée. Jurizine est spécialisé dans tout ce qui touche à l'informatique et à...

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Nom de domaine et marque - Comment Ça Marche

Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d' obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs ...

Sur www.commentcamarche.net


Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique ...

Pour droit des marques, allez sur timbuktoo-naming.com et ses pages dédiées à droit des marques : Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique. Le 3 juin dernier s'est déroulée dans les locaux parisiens de l'Edhec une conférence organisée par le Legal EDHEC Research Center et Keep Alert, ...

Sur timbuktoo-naming.com


Le petit Musée des Marques | Le droit des marques & ses aspects ...

marque française 3766449 Le Parisien (article du 30 mai 2013) laisse entendre que la tension entre les deux « colas parisiens » a monté d'un cran, en arrivant ...

Sur www.pmdm.fr


Droit des marques ? Wikipédia

La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ...

Sur fr.wikipedia.org


Demande d'enregistrement d'une marque et mauvaise foi | Net-iris ...

Facile de trouver droit des marques sur le net c'est chez www.net-iris.fr: Pour la Cour européenne, la notion de "mauvaise foi", au sens de la directive (n°2008/95/CE) sur les marques, constitue en réalité une notion autonome du droit de l'Union qui doit être interprétée de manière uniforme dans ...

Sur www.net-iris.fr


L'acquisition du droit de marque - Studies2

La marque est acquise par dépôt puis enregistrement à l'institut national de propriété industrielle (I.N.P.I.) ou au greffe du tribunal de commerce du domicile du ...

Sur studies2.hec.fr

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