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Les textes de lois des technologies de l'informatique et communication sur Jurizine

Extrait : Le virtuel fait aujourd'hui totalement partie de nos vies, et nécessite plus que tout autre domaine, une législation spécifique et adaptée, surtout en ce qui concerne le respect et la protection de la vie privée. Jurizine est spécialisé dans tout ce qui touche à l'informatique et à...

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DROIT DES MARQUES ET NOM DE DOMAINE - Eduscol

DROIT DES MARQUES. ET. NOM DE DOMAINE. Marie-Eugénie LAPORTE- LEGEAIS professeur à l'Université de Droit de Poitiers, responsable du Master Droit ...

Sur eduscol.education.fr


Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique ...

Pour droit des marques, allez sur timbuktoo-naming.com et ses pages dédiées à droit des marques : Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique. Le 3 juin dernier s'est déroulée dans les locaux parisiens de l'Edhec une conférence organisée par le Legal EDHEC Research Center et Keep Alert, ...

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Marque et nom de domaine, quelques questions... : Droit du web ...

Trouvez droit des marques sur internet, et notamment sur forum.webrankinfo.com : Bonjour ou bonsoir, L'un de nos clients exploite un nom de domaine en .fr combinant deux termes génériques (l'un géographique, l'autre d'activité). Ce dernier vient ...

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Droit des marques : voyage au c?ur de la déchéance | Avocat Haas ...

Avec www.haas-avocats.com et sa page intitulée "Droit des marques : voyage au c?ur de la déchéance | Avocat Haas ...", vous obtiendrez de l'aide pour droit des marques Les actes d'usage postérieurs à la demande de déchéance, ainsi que les actes préparatoires à cet usage, fussent-ils antérieurs à la demande de déchéance, ne constituent pas un usage sérieux de la marque au sens de ...

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Droit des signes distinctifs : marques, noms de domaines.

Droit des signes distinctifs : marques, noms de domaines. possède de l'information sur droit des marques : Droit des signes distinctifs : marques, noms de domaines. Startégies de dépôt et de défense. logo_innova_small. Cet épisode fait partie du podcast Ressources numériques en langues : aspects juridiques. 16 Jul 2013 09:08: ...

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Quand le droit des marques nous enlève les mots de la bouche ...

[L'équipe de Framasoft a traduit la dernière chronique de Cory Doctorow, parue dans les colonnes du Guardian à propos des dérives du droit des marques. Alexis Kaufman m'a demandé d'en rédiger l'introduction et j'ai ...: c'est sur scinfolex.wordpress.com et pour vous aider sur droit des marques

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Nom de domaine et marque - Comment Ça Marche

Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d' obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs ...

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