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Les textes de lois des technologies de l'informatique et communication sur Jurizine

Extrait : le site legifrance.gouv.fr pour imprimer le texte. Un accès par thèmes permettra de mieux cibler la recherche, sachant que certains articles se retrouvent dans plusieurs catégories. On y trouvera notamment plusieurs rubriques ayant trait à la vie personnelle, comme le thème "Données personnelles", "Cybersurveillance" ou encore "Vie...

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Données personnelles ? Wikipédia...

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Les données personnelles correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou ...

Sur fr.wikipedia.org


Obligations en matière de protection des données personnelles ......

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4 mars 2015 ... La création et le traitement de données personnelles (numéro d'identifiant, nom, adresse, numéro de téléphone...) sont soumis à des ...

Sur vosdroits.service-public.fr


Données personnelles - Orange...

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Données personnelles. orange.fr. En tant qu'internaute, lorsque vous utilisez un des services du portail www.orange.fr (ci-après le « Portail »), vous bénéficiez, ...

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Principes de la protection des données personnelles - Fil d'actualité ......

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La loi prévoit également un certain nombre de droits pour les personnes dont les données personnelles ont été recueillies. Le respect des règles de protection ...

Sur www.cil.cnrs.fr


Données personnelles : le sujet polémique du futur projet de loi ......

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19 janv. 2015 ... Le texte traitera en effet majoritairement des données, en général, personnelles en particulier. Il comprendra un volet complet sur l'ouverture ...

Sur www.latribune.fr


Données personnelles ? Le droit des nouvelles technologies ......

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11 avr. 2015 ... Le TGI de Montpellier vient de rendre une décision intéressante relative à la responsabilité du blogueur du fait des commentaires laissés par ...

Sur www.donneespersonnelles.fr


Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? - Fil d'actualité du ......

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Art. 2 de la loi "Informatique et libertés" " Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut ...

Sur www.cil.cnrs.fr


Les données personnelles - Cnil...

Les données personnelles - Cnil

Les données personnelles, c'est tout ce qui permet d'identifier directement (nom, prénom, ... Elles incluent également les données médicales (radios, compte-.

Sur www.cnil.fr


Quelques données sur la page données personnelles
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