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La nouvelle loi Scellier est destinée à remplacer l'actuelle loi Robien et s'appliquera dès le 1er Janvier 2009. La loi Robien sera quant à elle toujours en fonction jusqu'à la fin de l'année 2009. Les contribuables désirant s'orienter vers un placement défiscalisant dans la pierre devront donc faire le choix entre l'une de ses deux lois de niche fiscale.

Comment profiter de la loi Scellier

Pour pouvoir profiter de la loi Scellier, il faut acheter un logement neuf ou en construction et prendre l'engagement de le louer sur une durée minimale de 9 ans en qualité de résidence principale, sachant que le logement peut être loué à sa famille.

Les avantages de la loi Scellier

Le principal avantage de la loi Scellier est une déduction de ses impôts de 25% du prix du logement. Contrairement à la loi Robien où la déduction était liée à la tranche d'imposition du contribuable, la loi Scellier permet à toute personne imposable de déduire le même montant de ses impôts. A la fin des 9 ans de location, et si le logement est toujours loué, il est encore possible de bénéficier d'une réduction de 2%/an supplémentaire par tranche de 3 ans.
Un autre avantage non négligeable est la possibilité pour des parents de louer un appartement à un de leurs enfants (tant qu'il ne fait pas partie du même foyer fiscal) et de réduire ainsi une facture de logement et de profiter d'un placement intéressant pour la retraite.

Inconvénients de la loi Scellier

A vrai dire les inconvénients de la loi Scellier sont liés aux obligations de cette loi, à savoir l'obligation de location!
L'autre inconvénient est pendant l'année 2009 de faire le bon choix entre la loi Borloo-Robien et la loi Scellier, puisque les deux systèmes cohabiteront.
Rubrique : Immobilier
L'article "A la découverte de la loi Scellier" a été écrit pour le guide gratuit le 01-02-2009

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