Textes intégrales du droit et modèles de lettres juridiques et convention collective gratuite (www.easydroit.fr)
Aperçu : ...en texte intégral :
- Codes et lois
- Jurisprudences
- Conventions collectives (aussi téléchargeables en PDF).
Des juristes expérimentés enrichissent par ailleurs le site avec des modèles-types et fiches pratiques dans la plupart des domaines :
- Droit du travail
- Code de la route
- Droit mmobilier
- Divorce
- Droit de la consommation
- Impôts et fiscalité
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Où peut-on se procurer une convention collective ? - Service-public.fr : 23 janv. 2012 ... Sur Internet ou en librairie. Il est possible de se procurer le texte d'une convention collective nationale : soit en la téléchargeant gratuitement...
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Recherche simple dans les conventions collectives | Legifrance : Accès direct à une convention collective en vigueur. des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985, 19 novembre 2007 des employés, ...
Convention Collective 2012 des journaux officiels : Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types ... La convention collective est un accord, nécessairement écrit, négocié et ...