Retrouvez sur Conso.net des dossiers relatifs à la consommation quotidienne des ménages et des lettres-types à télécharger pour résoudre les petits soucis du quotidien

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Conso.net, des conseils pratiques pour consommer éco-responsable


La consommation éco-responsable est devenue un sujet mondial et une priorité absolue, qu'il est bon d'inculquer à nos chères têtes blondes dès leur plus jeune âge. Le site conso.net, conçu par l'INC pour être le portail de la consommation, nous présente un certain nombre d'onglets ayant trait à la consommation "éco-responsable".


Dans le but de nous informer d'une part, mais aussi de nous former, la rubrique "Espace éducation" met à disposition un moteur de recherche, donnant accès à plus de 500 documents (contrôlés et accrédités par le Comité paritaire d'évaluation). On trouve son bonheur dans la rubrique "Vos droits" concernant l'accès à des fiches pratiques, à des lettres types (utilisables pour contester, demander réparation d'un préjudice, faire une requête... dans les domaines de l'automobile, des banques, des loisirs, des transports...) à des jurisprudences, ou à des questions-réponses, téléchargeables pour certains, en format .pdf.

Sont présents également des outils et des guides pour vous aider à mieux gérer votre budget, comment construire ou faire construire sa maison, ainsi que des informations juridiques sur les dernières actualités, comme par exemple les mesures d'amélioration du diagnostique de performance énergétique, entrées en vigueur en janvier 2012. Saviez-vous d'ailleurs qu'il existe un annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers tenu par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement?

Les 17 associations nationales agréées sont partenaires du site, l'accès à leur site se fait en un clic. On y trouvera aussi un sommaire de l'émission télévisée "conso-mag" avec accès en streaming des émissions passées (les contrats de télésurveillance, le microcrédit personnel, l'indemnisation des retards aériens sont quelques uns des thèmes abordés lors de ces émissions).

Consommer éco-responsable, c'est aussi prendre soin de sa santé et se sentir bien dans son corps et dans sa tête : un dossier complet vous y attend.

Quelques pages de http://www.conso.net à visiter


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AFOC : Pour un vrai "coup de pouce" aux réalisations d’économies d’énergie

L’AFOC, conjointement avec plusieurs associations et fournisseurs d’énergie, a écrit au Ministre de l’Energie, François de Rugy pour limiter l’impact du coût des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur les ménages.

 

Rappelons que les CEE sont l’un des principaux outils de financement de la transition énergétique, instauré en 2006. Ils imposent une obligation de réalisation d’économies d’énergie aux vendeurs d’électricité, de gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants automobiles au profit des consommateurs finaux d’énergie.

 

L’AFOC attire l’attention des pouvoirs publics sur le fait que les obligations des énergéticiens pour la quatrième période, qui s’étale du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, ont été doublées par rapport à la période précédente. De ce fait, trop peu de travaux ont été réalisés à ce jour (60 %) et le prix des certificats a doublé entre 2017 et 2018. La conséquence pour les ménages est lourde car le coût des CEE est de 4 milliards d’euros par an soit de l’ordre de 3 % à 4 % des dépenses énergétiques des Français, c’est-à-dire entre 100 à 150 euros par ménage. C’est là une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs, qui financent ce mécanisme à travers leurs factures, ce qui est peu connu des Français.

 

C’est pourquoi l’AFOC, soucieuse à la fois du pouvoir d’achat des consommateurs et d’une grande efficacité du dispositif, s’est jointe à l’Union Française de l’Electricité pour adresser, le 4 février, un courrier au ministre de la Transition écologique et solidaire et réclamer un prolongement de quatrième période "d’au moins un an afin d’assouplir le dispositif en élargissant la palette des actions et en renforçant leur déploiement auprès des ménages modestes" de sorte que ces derniers soient en situation de bénéficier pleinement des avantages offerts par les CEE.

 

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Communiqué de presse de l'AFOC

Sous-titre

Communiqué de presse de l'AFOC

A la une

Oui

Profil

AssociationParticulier

Thème

Energie/environnement

Format

Associations de consommateurs

Numéro bloc

5

Type block

Bloc texte + Tag

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Ski et assurances

Chaque fois que vous vous rendez aux caisses des remontées mécaniques de la station de ski pour acheter votre forfait, la question "avec ou sans assurance ?" vous est posée.

 

Par précaution, vous décidez de prendre l'assurance proposée. Mais est-ce vraiment utile et nécessaire ?

 

Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation vous aide à faire le point sur les assurances qui peuvent jouer en matière de ski.

 

1 - Quelles sont les garanties utiles à la pratique du ski ?

2 - Les garanties incluses dans mes contrats d'assurance

3 - Les assurances ski spécifiques

4 - Nos conseils

 

 

1 - QUELLES SONT LES GARANTIES UTILES A LA PRATIQUE DU SKI ?

Selon le rapport de l’Association des Médecins de Montagne (MDEM) sur l’accidentologie des sports d’hiver pour la saison 2016-2017, l’entorse du genou représente 28 % des accidents liés aux sports de glisse, suivie par les lésions de l’épaule (15 %) et les lésions du rachis, thorax et bassin (12 %).

 

Les collisions représentent 13 % des accidents sur les pistes.

 

Enfin, 40 % des accidents sur piste sont pris en charge par les pisteurs secouristes et 5,4 % des blessés sont transférés à l’hôpital. L’héliportation, quant à elle, ne représente que 0,01 % des accidents.

 

C’est pourquoi, les garanties importantes à avoir sont les suivantes :

 

  • responsabilité civile,
  • frais de secours et de recherche sur piste, hors-piste et randonnée,
  • frais de santé en complément de la sécurité sociale,
  • prévoyance (en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès),
  • rapatriement à domicile,
  • remboursement du forfait et des leçons de ski non utilisées,
  • remboursement du matériel de ski s’il a été abîmé dans l’accident.

 Le coût du sauvetage sur le domaine skiable (source : Revue "Sapeurs-Pompiers de France" N° 1101 de Juin 2017 "LOI MONTAGNE 2").

 

C’est la loi « Montagne 2 », n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, qui a reconnu le rôle des services de secours sur les pistes (article 96 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, créé par l’article 21 de la loi « Montagne 2 »).  Elle a étendu ce rôle de secours sur une partie du domaine hors-piste, accessible par remontées mécaniques et revenant gravitairement sur le domaine skiable.

 

La question qui se pose est de savoir qui paye les frais de secours en fonction des différents endroits où peut avoir lieu l’accident (hors-pistes, de proximité ou accessibles par remontée mécanique, pistes de ski, pistes de fait (entre les pistes), compétition sportive en montagne, etc.).

 

La gratuité des secours s’applique lorsque l’intervention fait intervenir les services de l’Etat. Il existe trois opérateurs de l’Etat en montagne : les sapeurs-pompiers (GMSP), les compagnies républicaines de sécurité (CRS montagne) et les gendarmes de haute montagne (PGHM).

 

Ainsi, lorsque l’accident a lieu en dehors des pistes et du domaine skiable, les secours sont gratuits pour la victime.

 

Attention, si l’accident a lieu sur une piste de ski et que ce sont les services de l’Etat qui sont amenés à intervenir, l’intervention peut faire l’objet d’une demande de remboursement auprès de la victime.

 

Lorsque la commune fait intervenir un service de secours sur les pistes, le remboursement des frais engagés peut être demandé aux victimes secourues (article L. 2331-4, 15°, du CGCT). Les conditions sont déterminées par une délibération du conseil municipal et doivent faire l’objet d’une publicité (affichage en mairie et sur les lieux où se pratiquent les activités sportives).

 

Les tarifs sont libres, mais ils peuvent varier de 140 euros pour le secours de proximité à 750 euros pour le secours éloigné. L’intervention d’un hélicoptère peut faire grimper la facture (environ 30 euros la minute !).

 

 

2 - LES GARANTIES INCLUSES DANS VOS CONTRATS D'ASSURANCE

Le contrat d'assurance complémentaire santé

La sécurité sociale prend en charge une partie des frais médicaux et d’hospitalisation. L’assurance complémentaire santé vient compléter le remboursement, en fonction du taux de remboursement prévu par votre contrat.

 

> Pour toute question relative à cette assurance, vous pouvez consulter la fiche de l’INC "Le contrat d'assurance complémentaire santé".

 

 

Le contrat de prévoyance

Si vous êtes salarié et que votre accident entraîne un arrêt de travail, votre contrat de prévoyance peut compléter la prise en charge de la perte de revenu par le versement d’indemnités journalières ou le versement d’une rente ou d’un capital.

 

Il peut éventuellement vous rembourser des frais de santé non pris en charge par le régime obligatoire et la complémentaire santé.

 

En outre, en cas de décès, une indemnité pourra être versée aux bénéficiaires sous forme de capital ou de rente.

 

 

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation (MRH)

L’assurance MRH est obligatoire lorsque vous êtes locataire de votre logement ou copropriétaire dans une copropriété. Elle est facultative, mais fortement recommandée, si vous êtes propriétaire.

 

C’est pourquoi, une grande partie de la population est couverte par ce contrat.

 

Des garanties contenues dans le contrat MRH peuvent être mobilisées, si elles sont prévues, et peuvent faire l’objet d’une extension de garantie, à votre demande, si vous le souhaitez.

 

N’hésitez pas, avant de partir, à prendre attache auprès de votre assureur pour toute information à ce sujet.

 

 

La responsabilité civile vie privée, vis-à-vis des tiers (lorsqu’on blesse un tiers) : cette garantie peut être mobilisée pour indemniser les tiers que vous auriez pu blesser lors de l’accident (ou vos ayants-droits). A défaut d’assurance responsabilité civile, vous pouvez être amené personnellement à indemniser la victime, ce qui peut représenter un coût très important, surtout si l’accident est grave.

 

Certains contrats proposent une garantie assistance ski qui prévoit la prise en charge de l’intervention des secouristes sur les pistes, le rapatriement à domicile, etc.

 

La plupart des contrats d’assurance MRH contient une garantie défense recours en cas de tiers responsable de votre accident. Dans ce cas, votre assureur exercera directement votre recours auprès de l’assureur du responsable (s’il est assuré).

 

Enfin, certains contrats prendront en charge l’accident sans responsable ou les frais de secours sur les pistes. Il vous revient de bien relire votre contrat d’assurance avant de partir.

 

 Pensez à vérifier :

 

  • les personnes assurées (vous, votre conjoint, vos enfants, les personnes dont vous avez la garde, etc.),
  • les garanties qui pourraient s’appliquer,
  • les exclusions de garantie (certains contrats peuvent exclure les accidents de ski),
  • les franchises (c’est-à-dire la part qui restera à votre charge).

 

La garantie "individuelle accident" ou "assistance aux personnes"

Cette garantie est généralement contenue dans les contrats suivants :

 

  • "garantie des accidents de la vie" (GAV), qui a pour objet d’indemniser les préjudices corporels subis par un assuré ou les bénéficiaires du contrat, à la suite d’un accident garanti et ce, sans notion de responsabilité. Il doit être contracté indépendamment des autres contrats que vous pourriez déjà avoir souscrits,
  • assurance scolaire, pour vos enfants,
  • assurance automobile Tous Risques,
  • assurance des clubs sportifs, si vous en êtes membre.

Cette garantie vise à indemniser les dommages corporels subis par un assuré à la suite d’un évènement accidentel, peu importe que l’accident en question soit la conséquence d’une faute de l’assuré ou du bénéficiaire de la garantie.

 

L’assuré est pris en charge pour :

 

  • ses frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation,
  • le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente, sous forme d’indemnités,
  • son décès, par le biais du versement d’un capital à ses ayants-droits,
  • les frais de recherches, de secours et de rapatriement,
  • une partie des frais de défense-recours en cas de poursuite judiciaire.

C’est une garantie très complète, qui simplifie à la fois les démarches et la procédure en cas d’accident (interlocuteur et contrat uniques).

 

Il convient donc de vous référer à vos différents contrats afin de vérifier si vous disposez d’une telle garantie.

 

 

L'assurance liée à votre carte bancaire

Plus votre carte bancaire est haut de gamme, plus les services qui y sont attachés sont intéressants, en particulier l’assurance.

 

A titre d’exemple, vous pouvez bénéficier de :

 

  • la garantie décès et invalidité en cas d’accident de voyage ;
  • la garantie interruption de voyage ;
  • la garantie neige et montagne pouvant inclure le remboursement des forfaits et cours de ski, les dommages aux skis et chaussures de ski personnels, la location du matériel de ski, de vos frais médicaux, votre responsabilité civile (lorsque vous provoquez un accident), une garantie défense-recours, les frais de recherche et de secours et de premier transport,
  • l’assistance rapatriement ;

N’hésitez pas à lire la notice d’assurance de votre carte bancaire qui a dû vous être remise en même temps que votre carte, et si ce n'est pas le cas, à la demander auprès de votre conseiller bancaire. La notice peut également être consultable sur votre espace personnel du site Internet de votre banque.

 

La carte bancaire assurée doit avoir servi à régler vos achats pour que ceux-ci soient couverts. Exemple : les cours de ski doivent avoir été payés avec la carte bancaire assurée pour qu’ils soient remboursés en cas d’accident.

 

 

3 - LES ASSURANCES SKI SPECIFIQUES

Si, parmi tous les contrats précédemment évoqués, vous pensez ne pas être suffisamment couvert pour votre pratique du ski, il existe des contrats dédiés à la couverture des risques liés aux sports d’hiver, dans tous leurs aspects. Ceux-ci nécessitent d’être souscrits spécifiquement pour cette pratique, de manière ponctuelle ou sur une durée plus longue.

 

L'assurance du forfait

C’est cette assurance qui suscite habituellement le plus d’interrogations au moment de savoir s’il convient de la souscrire ou non, lorsqu’elle vous est proposée en complément de votre forfait de ski.

 

Généralement, le contrat couvre le remboursement des frais de recherche en montagne, des frais de secours et de premiers transports médicalisés et la responsabilité civile.

 

Ils peuvent, selon les contrats, également prendre en charge les frais médicaux non couverts par la sécurité sociale, le rapatriement, les journées de forfait non skiées et les cours de ski non utilisés.

 

Si vous souscrivez ce contrat car vous êtes imprudents ou que vous aimez skier hors des sentiers battus, faites attention aux exclusions du contrat. A titre d'exemple, une clause peut prévoir de ne pas garantir les pratiques à risques ou "les dommages de toute nature, décidés, causés ou provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité, ou consécutifs à une négligence caractérisée, ou une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré" (contrat "Assur’Glisse" de Mondial Assistance). Pour rappel, les clauses d'exclusions doivent mentionnées en caractères très apparents.
> Pour plus d'information, vous pouvez consultez la fiche INC "Le contrat d'assurance".

 

Les assurances d’associations ou fédérations sportives

Les fédérations sportives fournissent des assurances à leurs membres lors de leur adhésion. Celles-ci durent pour toute la durée de l’adhésion, généralement un an.

 

Ces garanties sont plus étendues que les niveaux de couverture des autres contrats (individuelle renforcée, extension au monde entier, compétitions sportives etc.).

 

Il existe par exemple les options d’assurance proposées avec la licence "Carte Neige" de la Fédération Française du Ski (FFS), avec plusieurs niveaux de couverture. Tous les titulaires de la carte sont assurés en responsabilité civile et disposent d’une garantie défense recours. Peuvent être ajoutés, selon le niveau de couverture, le remboursement des forfaits, la perte et le vol du forfait, la prise en charge du bris de ski, etc.

 

La Fédération française des clubs alpins et de montagne propose à ses adhérents une garantie automatique en responsabilité civile et défense recours, qui peut être complétée par une assurance individuelle accident renforcée ou une garantie contre les accidents de la vie privée et les sports.

 

Les assurances fournies par des enseignes marchandes

Certains magasins, spécialisés dans l’équipement sportif, vous proposent une assurance si vous adhérez à leur club (carte fidélité).

 

La "garantie neige"

Cette assurance vous couvre en cas de manque ou d’excès de neige dans une station de ski. Selon les contrats, elle est valable sur les séjours, les locations et les forfaits de ski. Elle est très souvent offerte et elle se généralise chez les hébergeurs. En effet, elle a pour vocation d’encourager les vacanciers à réserver à l’avance leur séjour au ski sans se soucier de la qualité de la neige.

 

Les conditions peuvent parfois être restrictives et limiter l’utilité d’une telle garantie :

 

  • station située à plus de 1200 m d’altitude,
  • séjour minimal de 7 nuits,
  • date de départ prévue entre le troisième samedi de décembre et le deuxième samedi d’avril,
  • le manque de neige est avéré lorsque plus des 2/3 des remontées mécaniques sont fermées, pendant au moins deux jours consécutifs, dans les cinq jours précédant le départ ; et lorsque la totalité des pistes est fermée pour le ski de fond (attention : cette situation est rare, les canons à neige arrivent à recouvrir un certain nombre de pistes avec de la neige artificielle),
  • l’excès de neige est avéré lorsqu’il est impossible d’accéder à la station par la route, le chemin de fer ou l’avion, ou lorsque la liaison interstation est fermée.

Les assurances sportives

Il existe des contrats d’assurance spécialisés pour la pratique du sport en général, dont le ski. Ils sont généralement souscrits pour une année complète.

 

Il peut également exister des contrats uniquement pour les skieurs avertis. Il peut être intéressant de souscrire un tel contrat si vous habitez à proximité d’une station de ski et que vous skiez une grande partie de l’année.

 

 

4 - NOS CONSEILS

Vous avez fait le point sur vos contrats d'assurance et vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire un contrat spécifique :

 

Les critères de choix pour prendre ou non une assurance :

 

  • la ou les pratiques sportives qui vous intéressent,
  • si vous comptez pratiquer en fédération ou faire de la compétition,
  • la durée souhaitée,
  • le budget,
  • les garanties qui doivent être prévues (couverture géographique, frais de secours, frais médicaux, rapatriement, responsabilité civile, remboursement des frais annexes, couvertures des ayants-droits, bris de ski, etc.),
  • les plafonds de remboursement et les franchises,
  • les exclusions de garantie.

Il convient également d’adapter sa pratique du ski en fonction de l’assurance souscrite.

 

Attention aux exclusions  

Vérifiez bien dans votre contrat que certaines exclusions ne vont pas vous priver du bénéfice de la garantie que vous pensiez acquise :

 

  • la pratique du hors-piste, selon la définition retenue par le contrat,
  • la compétition sportive,
  • les faits intentionnels, imprudence, etc.

> Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher des associations nationales agréées de consommateurs.

 

 

Fanny JOFFROIS

Juriste à l'Institut national de la consommation

Tags

accident-sport d'hiver

Sous-titre

Fiche pratique J 255

Profil

Particulier

Thème

AssuranceLoisirs/tourismeSport

Format

Fiches

Type block

Article

Voir


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> Lettre d'info n° 14 - 25/02/2016 > Vos nouveaux outils pédagogiques - 17/02/2016
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L'Instant Conso

Payer vos créances, donnez une seconde vie à vos objets, ne pas payer vos loyers...

 

D'une durée de 2 minutes, les vidéos "L'Instant Conso" (*) présentent une question de consommation, abordée dans un premier temps par un angle régional, ancré dans un territoire, pour ensuite offrir des conseils, avis, recommandations et informations au niveau national.

 

Hebdomadaires, elles sont diffusées sur les antennes régionales de France3, entre 18h50 et 20h00.

 

 

(*) Réalisées par les Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC).

 

 

 

Chaque semaine, retrouvez sur notre site, les nouvelles vidéos L’Instant Conso.

 

Titre des vidéos CTRC Producteur Date de mise en ligne
Produits défectueux : surveillez les avis de rappel ! [nouveau] Indecosa CGT 38 du Centre Technique Régional de la Consommation Provence-Alpes-Côte d'Azur 04/01/2019
Label RGE : comment ça marche ? [nouveau] Familles de France 62 du CTRC Hauts-de-France 28/01/2019
Pour les séniors, pensez à la téléassistance ! [nouveau] Familles Rurales 50 du CTRC Normandie 21/01/2019
Comment réduire la pollution de l’eau ? [nouveau] Indecosa CGT 40 de l’Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation Nouvelle Aquitaine 18/01/2019
Créances : vérifiez si vous devez toujours payer ! Familles de France 62 du CTRC Hauts-de-France 15/01/2019
Donnez une seconde vie à vos objets ! UDAF 61 du CTRC Normandie 13/01/2019
Des travaux ? Pensez aux matériaux biosourcés ! Léo Lagrange consommation IDF du CTRC IDF 08/01/2019
Le nom paiement du loyer : un acte encadré ! UD CSF 87 de l’Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation Nouvelle Aquitaine 07/01/2019
Achat d’un véhicule d’occasion : quelles garanties ? Action Conso 87 de l’Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation Nouvelle Aquitaine 04/01/2019
Un label pour mieux choisir son auto-école CSF 21 et CTRC Bourgogne-Franche Comté 01/01/2019
Auto : n’oubliez pas la vignette crit’air ! Familles Rurales 21 du CTRC Bourgogne-Franche Comté 28/12/2018
Pratique et pas cher : découvrez l’autopartage ! Fnaut Grand Est de l’Union pour la Consommation Grand Est 21/12/2018
Retard de livraison : que faire ? Associations Familiales Catholiques 75 du CTRC Ile-de-France 17/12/2018
Surexposition aux écrans : quels risques prenons-nous ? CSF Damelevières 54 de l’Union pour la Consommation Grand Est 14/12/2018
Logement indécent : que faire ? CLCV 29 de la Maison de la Consommation et de l’Environnement de Bretagne 12/12/2018
Champignons : comment réussir sa cueillette ? Société Mycologique de Rennes de la Maison de la Consommation et de l’Environnement de Bretagne 11/12/2018
Valorisez vos déchets verts Fédération IVINE et Vert le Jardin 35 de la Maison de la Consommation et de l’Environnement de Bretagne 10/12/2018
Travail forcé et travail des enfants, comment agir ? ADEIC 31 du CTRC Occitanie 03/12/2018
Voyage à forfait, quels sont mes droits ? Indecosa CGT 45 et CTRC Centre-Val de Loire 26/11/2018
Alim’confiance : les résultats des contrôles sanitaires en ligne CLCV Touraine et CTRC Centre-Val de Loire 19/11/2018
Repair café : donnez une seconde vie à vos objets CTRC Ile-de-France 12/11/2018
Laissez les ping calls sur répondeur CTRC Hauts-de-France 05/11/2018
Remboursement anticipé d’un crédit conso : attention aux indemnités Familles de France 62 et CTRC Hauts-de-France 29/10/2018
Comment choisir son vélo électrique ? ADEME IDF et le CTRC Ile-de-France 22/10/2018
Attention aux contrats dématérialisés Indecosa CGT 2A et CTRC Corse 15/10/2018
Location saisonnière ou annuelle : il y a des règles CNL 2A et CTRC Corse 08/10/2018
Nouveau contrôle technique : plus sévère et plus cher CLCV 25 et CTRC Bourgogne-Franche-Comté 01/10/2018
Sur le campus, trouvez une aide alimentaire ! Familles Rurales 21 et CTRC Bourgogne-Franche-Comté 24/09/2018
Dépôt de garantie : quelles sont les règles ? INDECOSA CGT 19 de l'Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommaton ALPC. 17/09/2018
Méfiez-vous des pièges du shopping online ! Association AACC 87 de l'Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation ALPC 10/09/2018
Personnes âgées dépendantes : quel EHPAD choisir ? INDECOSA CGT 57 de l'Union pour la Consommation Grand Est 03/09/2018
Apprenez à repérer un produit bio ! Bio en Grand Est de l'Union pour la Consommation Grand Est 27/08/2018
Etat des lieux : soyez sérieux ! CLCV 92 de la Maison de la Consommation et de l'Environnement de Bretagne 25/06/2018
Méfiez-vous du démarchage à distance ! CLCV 17 de l'Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation ALPC 18/06/2018
Santé : le rôle des représentants des usagers Indecosa CGT 35 de la Maison de la Consommation et de l'Environnement de Bretagne 11/06/2018
Le microcrédit personnel : un prêt pour vos projets d'insertion AFL Sud Gironde de l'Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation ALPC 04/06/2018
Les bons gestes pour réduire sa facture d'énergie CNL 67 de l'Union pour la Consommation Grand Est 28/05/2018
Visale : la caution pour trouver un logement AFOC 84 du CTRC PACA 21/05/2018
Location : trouvez un terrain d'entente ! Familles de France 13 du CTRC PACA 14/05/2018
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Location : pensez au diagnostic électrique Familles Rurales 37 du CTRC Centre-Val de Loire 23/04/2018
Dégâts des eaux : que faire ? Asseco CFDT 31 de l’Union des CTRC Occitanie 16/04/2018
Dépannage d’urgence : fini les arnaques ! AFC 81 de l’Union des CTRC Occitanie 09/04/2018
Soignez vos appareils ménagers GRAPE Normandie du CTRC Normandie 02/04/2018
A quoi m’engage un devis ? CSF 76 du CTRC Normandie 26/03/2018
Dettes anciennes : faut-il payer ? CTRC Hauts de France 19/03/2018
Rachat de crédit immobilier : calculez votre coût ! Familles Rurales 59 du CTRC Hauts de France 12/03/2018
Fini les punaises de lit ! UD-CSF 87 de l’Union des CTRC en Nouvelle Aquitaine 05/02/2018
Trinquez... avec l'eau du robinet ! CSF 67 de l’Union pour la Consommation Grand Est 26/02/2018
Poser, c'est payer CTRC Normandie 19/02/2018
Comment vendre un bien loué ? CTRC Normandie 12/02/2018
Le covoiturage, comment ça marche ? Associations Familiales Laïques du CTRC Franche Comté 05/02/2018
Etiquetage des viandes : ce qu'il faut savoir Familles Rurales 25 de l'Union Bourgogne-Franche Comté 29/01/2018
Le mandat de vente, c'est quoi ? CTRC Lorraine de l’Union pour la Consommation Grand Est 22/01/2018
Fini le gaspillage ! Familles Rurales 67 de l’Union pour la Consommation Grand Est 15/01/2018
AOP, quelles garanties ? Indecosa CGT Corse du sud du CTRC Corse 08/01/2018
Déchets : consommez responsable ADEIC Haute Corse du CTRC Corse 01/01/2018
Garages solidaires, comment ça marche ? Familles Rurales 21 de l'Union Bourgogne-Franche Comté 25/12/2017
A la recherche des comptes inactifs ASSECO CFDT 89 de l'Union Bourgogne-Franche Comté 18/12/2017
Location, qui fait quoi ? CGL 13 du CTRC PACA 11/12/2017
Pensez au recours direct Familles de France 13 du CTRC PACA 04/12/2017
Chauffage d'appoint ou pas ? ALLDC du CTRC Ile-de-France 27/11/2017
Rachat de crédit, attention aux pièges ! ALLDC du CTRC Ile-de-France 20/11/2017
Comment saisir la Commission de surendettement ? Indecosa CGT 37 du CTRC Centre-Val de Loire 13/11/2017
Dépôt de garantie : quelles sont les règles ? CLCV 41 du CTRC Centre-Val de Loire 06/11/2017
Un litige de consommation ? Faites appel aux médiateurs ! Familles Rurales 35 de la MCE de Bretagne 30/10/2017
Finis les pesticides : jardinez au naturel ! Eau et rivières de Bretagne de la MCE de Bretagne 23/10/2017
Mitoyenneté : quelles sont les règles ? CNAFC 81 de de l’Union des CTRC Occitanie 16/10/2017
Déchets ménagers : comment les valoriser ? Asseco CFDT 31 de l’Union des CTRC Occitanie 09/10/2017
Roulez en vélo partagé ! Indecosa CGT 40 de l’Union des CTRC Nouvelle Aquitaine 02/10/2017
Stop au démarchage téléphonique Afoc 86 de l’Union des CTRC Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 25/09/2017

 

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Les vidéos des Centres Techniques Régionaux de la Consommation

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Les Centres Techniques Régionaux de la Consommation et structures assimilées (CTRC) et SRALes associations de consommateursTrouvez l'association de consommateurs la plus proche de chez vous160 lettres types pour régler vos litigesCréez votre compte utilisateur sur le site de l'INC

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Repères sociaux

Smic brut

Evolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

 

  Smic Horaire Smic mensuel brut sur la base
de 35 h/semaine
Janvier 2019 10,03 € 1 521,22 €
Janvier 2018 9,88 € 1 498,47 €
Janvier 2017 9,76 € 1 480,27 €
Janvier 2016 9,67 € 1 466,62 €
Janvier 2015 9,61 € 1 457,52 €
Janvier 2014 9,53 € 1 445,38 €
Janvier 2013 9,43 € 1 430,22 €

 

Source : Insee

 

Plafond de la Sécurité sociale

Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale s'élève à 3 311 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

 

  2015 2016 2017 2018 2019
Plafond mensuel 3 170 € 3 218 € 3 269 € 3 311 € 3 377 €

 

Source : Ameli

Allocations familiales

 

Plafond des ressources en vigueur pour 2019

 

 

Nombre d'enfants à charge Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
2 Inférieures ou égales à 68 217 € inférieures ou égales à 90 926 € Supérieures à 90 926 €
3 Inférieures ou égales à 73 901 € Inférieures ou égales à 96 610 € Supérieures à 96 610 €
4 Inférieures ou égales à 79 585 € Inférieures ou égales à 102 294 € Supérieures à 102 294 €
Par enfant supplémentaire + 5 684 € + 5 684 € + 5 684 €

 

 

Montant des allocations

 

 

Nombre d'enfants à charge Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
2 131,16 € 65,59 € 32,79 €
3 299,20 € 149,60 € 74,81 €
Par enfant supplémentaire 168,05 € 84,02 €

42,01 €

Majoration pour les enfants de 14 ans ou plus 65,59 € 32,79 € 16,40 €
Allocation forfaitaire 82,94 € 41,47 € 20,74 €

 

Nota bene : Les ressources prises en compte sont celles de 2017. Le plafond est en vigueur du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Les montants des allocations familiales sont en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

 

Source : CAF

 

Aide juridictionnelle

 

Prise en charge selon la moyenne des ressources mensuelles perçues au cours de la période considérée (mise à jour du 07/02/2018)

 

Nombre de personnes à charge Prise en charge totale (100%) Prise en charge partielle (50%) Prise en charge partielle (25%)
0 Inférieures ou égales à 1 031 €

Comprises entre

1 032 € et 1 219 €

Comprises entre

1 220 € et 1 546 €

1

Inférieures ou égales à 1 217 €

Comprises entre

1 218 € et 1 405 €

Comprises entre

1 406 € et 1 732 €

2 Inférieures ou égales à 1 402 €

Comprises entre

1 403 € et 1 590 €

Comprises entre

1 591 € et 1 917 €

3 Inférieures ou égales à 1 519 €

Comprises entre

1 520 € et 1 707 €

Comprises entre

1 708 € et 2 034 €

4 Inférieures ou égales à 1 637 €

Comprises entre

1 638 € et 1 825 €

Comprises entre

1 826 € et 2 152 €

5 Inférieures ou égales à 1 754 €

Comprises entre

1 755 € et 1 942 €

Comprises entre

1 943 € et 2 269 €

6 Inférieures ou égales à 1 871 €

Comprises entre

1 872 € et 2 059 €

Comprises entre

2 060 € et 2 386 €

 

La plafond de ressources mensuel est majoré de 115,63 € par personne à charge supplémentaire.

Source : Service public

 

 

Taux de chômage

 

Taux du chômage en France, au sens du Bureau international du travail, en % de la population active.

 

  4ème trimestre 2017 1er trimestre 2018 2ème trimestre 2018 3ème trimestre 2018
Taux de chômage 8,9 % 9,2 % 9,1 % 9,1 %

 

Au 3ème trimestre 2018, le taux de chômage se stabilise à 9,1 %, comme au trimestre précédent. Il a diminué de 0,6 point par rapport à l'année dernière (9,7 % au 3ème trimestre 2017).

 

 

Source : Insee

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La loi ELAN en images

COPROPRIETES / COLLECTIF

 "Loi ELAN : l'amélioration du droit des copropriétés".

 

  "Loi ELAN : les simplifications en matière d'individualisation des frais de chauffage et de refroidissement".

 

  "Loi ELAN : définition de la préfabrication en construction".

 

LOCATION

 

 "Loi ELAN : la création d'un bail mobilité".

 

 

 "Loi Elan : l'amélioration des relations entre les bailleurs et les locataires".

 

 "Loi ELAN : la numérisation de la location".

 

PERSONNES AGEES / HANDICAPEES

 

 "Loi ELAN : la révision des normes d'accessibilité".

 

 "Loi ELAN : l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et âgées".

 

CONSTRUCTION

  "Loi ELAN : prévention des risques de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols".

 

 "Loi ELAN : la modernisation de la vente en l'état futur d'achèvement".

 

URBANISME

 

 "Loi ELAN : la simplification et l'amélioration des procédures d'urbanisme".

 

 "Loi ELAN : l'amélioration du traitement du contentieux de l'urbanisme".

 

VENTE IMMOBILIERE

 "Loi ELAN : des précisions sur le droit de rétractation ou de réflexion lors d'un achat immobilier".

 

 

Virginie Potiron,

Juriste à l'Institut national de la consommation

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Particulier

Thème

Habitation/constructionLogement/immobilier

Chapeau

Quatre ans après la loi Alur, une nouvelle loi sur le logement a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. Il s’agit de la loi dite "Elan" ou "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique".

 

Ce texte en date du 23 novembre 2018 compte 234 articles et réforme de nombreux domaines : copropriété, location, construction, urbanisme… Le Conseil constitionnel a validé la majorité des dispositions dans sa décision en date du 15 novembre 2018.

 

L’Institut national de la consommation vous présente en images quelques mesures de ce texte.

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Ski : responsabilités et assurances

La France dispose d'un des plus grands domaines skiables au monde. C'est pourquoi, chaque année, 10 millions de touristes se rendent dans les 350 stations de ski françaises (source). Et même si ski rime avec plaisir, c'est également un sport qui peut comporter des risques.

 

En effet, "131 409", tel est le nombre moyen de blessés chaque année lors de la pratique de l'activité de ski d'après une étude de l'association Médecins de Montagne (voir "Dossier Presse 2018 sur le site de l'association").

 

A travers 2 fiches pratiques, l'Institut national de la consommation met à votre disposition toutes les informations nécessaires pour être bien protégé contre les risques que peut représenter la pratique des sports d'hiver.

Références à des contenus

Accidents de ski et responsabilitésSki et assurances

Visuel

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Particulier

Thème

AssuranceLoisirs/tourisme

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Dossiers

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Oui

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4

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Colloque 2018 "Le commerce équitable origine France : un atout pour le développement économique local, environnemental et solidaire ?"

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) et l’Institut national de la consommation (INC), ont organisé le 22 octobre 2018 à Paris, un après-midi de réflexions et d’échanges pour évaluer dans quelles mesures le commerce équitable Nord-Nord peut accompagner la transition écologique et solidaire et contribuer à faire évoluer les comportements d’achats de nos produits alimentaires locaux.

 

 

 

Animatrice : Sophie LABBE, Directrice associée d’Utopies
 
Introduction : Stéphane HOCQUET, adjoint à la sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques, Commissariat Général au Développement Durable (MTES/CGDD/REAE)
 
 

Table ronde "Le commerce équitable Origine France : présentation, chiffres clés, bilan,perspectives, enjeuxpour les agriculteurs français et les consommateurs"

 

Interventions de :

 

  • Julie MAISONHAUTE, Déléguée générale adjointe, Commerce Equitable France
  • Claire TOURET, Déléguée générale, association Biopartenaire
  • Stéphane COMAR, co-fondateur d’Ethiquable, société coopérative et participative (SCOP)
  • Vanessa HUMMEL-FOURRAT, adjointe du Bureau en charge de la politique de protection des consommateurs et de la oyauté,Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Questions-réponses
 
 

Table ronde "Seconde table ronde : Contextes et évolution des labels"

 
Interventions de :
 
  • Florent GUHL, Directeur de l’Agence Bio (Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique)
  • ClaudeGRUFFAT, Président de l’association Biocoop, réseau de distribution
  • Sandrine DUPIN, Responsable développements pour la section certifications du COFRAC
  • Jean-Pierre LOISEL, Chef du servicecommunication, éducation développement à l’Institut national de laconsommation
  • BlaiseDESBORDES, Directeur général de l’association Max Havelaar France
Questions-réponses
 
 
Synthèse et conclusions Sophie LABBE, directrice associée d’Utopies.
 

> Lire les actes du colloque

 

Sous-titre

Compte rendu des échanges du colloque d’octobre 2018

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Energie/environnementDéveloppement durable

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Chapeau

Comment se structure la filière du commerce équitable Nord-Nord, en quoi contribue-t-elle au développement économique local, à la protection des producteurs et de l’environnement ? Quelles sont ses perspectives d’évolution ? Les consommateurs soucieux de donner du sens à leur consommation et d’acheter des produits alimentaires "responsables" adhérent-ils à cette nouvelle démarche ? Sont-ils déstabilisés face à la multiplication des initiatives et des labels ? En quoi le commerce équitable Nord-Nord se différencie-t-il du "made in local" ?

Numéro bloc

10

Type block

Article

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...

Colloque 2018 "Comment maîtriser l’impact environnemental de nos activités numériques ?"

Quels sont les impacts environnementaux des flux d’électricité générés par les activités numériques ?

 

Comment inciter les industriels à construire un numérique vert éco-responsable et les consommateurs à devenir de véritables acteurs de la transition numérique et écologique ? Quelles politiques publiques mettre en œuvre ?

 

 

 

Pour répondre à ces questions, l'Institut national de la consommation a organisé un colloque le 11 décembre 2018 à Paris.

 

 

Ouverture : Mme Paula FORTEZA, Députée des Français établis hors de France et Monsieur Matthieu Orphelin, Député du Maine-et-Loire
> Lire le discours d'ouverture

 

Introduction : Mme Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE, Directrice générale de l’Institut National de la Consommation

 

Animation assurée par Sylvie METZELARD, Rédactrice en chef de 60 millions de consommateurs.

 

 

Table ronde "Constater et évaluer : L’empreinte énergétique de la consommation numérique"

 

Cette première table ronde est consacrée à un état des lieux : le numérique est-il un vrai fléau, aujourd’hui, pour l’environnement et l’avenir de la planète ? En quoi ?

 

Interventions de :

 

  • Françoise BERTHOUD, EcoInfo
  • Hugues FERREBOEUF, The Shift Project
  • Thierry MARTIN, INC
  • Erwan AUTRET, ADEME

> Lire les interventions

 

Table ronde : Changer le statut du  consommateur : D’un simple utilisateur à un véritable acteur de la transition numérique et écologique

 

Comment mobiliser les consommateurs, quelles actions les inciter à entreprendre pour diminuer l’empreinte du numérique sur l’environnement ?

 

Interventions de :

 

  • Frédéric BORDAGE, Green IT
  • Arnaud SCHWARTZ, FNE (France Nature Environnement)
  • Adèle CHASSON, Halte à l’Obsolescence programmée

> Lire les interventions

 

 

Table ronde : Construire un numérique vert et éco-responsable, est-ce possible ?

 

Comment inciter les industriels à concevoir et commercialiser des outils numériques "verts" ? Comment réduire les coûts énergétiques de stockage et traitement des données ? Les pouvoirs publics peuvent-ils avoir un rôle moteur ? Et existe-t-il déjà des solutions ?

 

Interventions de :

 

  • Emmanuel ASSIE, Webaxys
  • Liliane DEDRYVER, France Stratégie
  • Ines LEONARDUZZI, Digital for the planet
  • Miroslav SVIEZENY, Qarnot
  • Adrien MONTAGUT, Commown

> Lire les interventions

Sous-titre

Compte rendu des échanges du colloque de décembre 2018

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Oui

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Thème

Energie/environnementDéveloppement durable

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Actualité

Chapeau

Smartphones, ordinateurs, objets connectés, data centers, réseaux… : la consommation électrique liée aux activités numériques explose. Or, une consommation numérique non maîtrisée pourrait entraver la transition écologique dans laquelle la France et l’Union européenne se sont engagées.

Numéro bloc

11

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Loi ELAN : la numérisation de la location

 

1 - LE PRE-PROJET DE LOI (13 décembre 2017)

Le projet de loi vient encadrer les prestations d'assistance numérique des propriétaires et des locataires dans l'établissement du contrat de location.

 

A - Les objectifs de cette mesure

Le but de cette mesure est d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance deux mesures principales :

 

  • créer un régime d’agrément qui permettra de sécuriser, promouvoir et accompagner l’usage du numérique dans l’établissement des contrats de location,
  • améliorer le recueil des données relatives aux contrats de location du parc locatif privé pour une plus grande transparence.

 

B - Le contenu du texte

Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement sera habilité à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour :

 

1 - Définir un régime d’agrément des prestataires qui assistent les propriétaires et les locataires dans l’établissement du contrat de location à l’aide d’outils numériques permettant à la fois :

 

2 - Améliorer la connaissance des données relatives à ces contrats de location en :

 

  • déterminant les obligations et modalités de transmission, à l’État et à l’association nationale d'information sur le logement (ANIL), des données relatives à ces contrats (y compris ceux en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance, en prévoyant, le cas échéant, des règles spécifiques pour les contrats donnant droit à des avantages fiscaux liés à l’investissement locatif),
  • prévoyant les sanctions applicables en cas de non-respect de ces règles,
  • déterminant les modalités de conservation et d’utilisation de ces données par l’État et l’association,
  • déterminant les conditions de la mise à disposition du public des résultats des traitements effectués sur ces données.

 

 

2 - LE TEXTE ISSU DE LA CMP (26 septembre 2018)

Le texte reprend les dispositions initiales. Il ajoute trois dispositions qui ont un impact sur les relations entre les bailleurs et les locataires.

La communication du règlement de copropriété

 

Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant :

  • la destination de l'immeuble,
  • la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.

Le texte de 2018 précise que ces extraits du règlement de copropriété sont communiqués par voie dématérialisée, sauf opposition explicite de l'une des parties au contrat. 

 

La communication du dossier de diagnostic technique

 

Le dossier de diagnostic technique sera désormais communiqué au locataire par voie dématérialisée, sauf opposition explicite de l'une des parties au contrat.

 

Les sanctions de la non-communication des informations à l'observatoire local des loyers (article 53 bis)

 

Les professionnels qui interviennent, à quelque titre que ce soit, lors de la conclusion du contrat de bail d'un logement, lors de la location ou pour en assurer la gestion locative communiquent à l'observatoire local des loyers compétent des informations relatives au logement et au contrat de location. Il en est de même pour tout bailleur possédant une part significative des locaux constituant le parc de référence à l'échelle de la zone géographique.

 

Ces communications s'effectuent directement ou par l'intermédiaire d'un organisme tiers qui transmet ces informations selon une méthodologie validée par l'instance scientifique.

 

La CMP fixe des sanctions en cas de non-respect de cette obligation.

 

Les manquements à l'obligation sont punis d'une amende administrative, prononcée par le représentant de l'Etat dans le département, dont le montant ne peut être supérieur à 5 000 € pour une personne physique et à 15 000 € pour une personne morale. L'amende est prononcée après que l'intéressé a été informé de la possibilité de présenter ses observations dans un délai déterminé. Le montant de l'amende est proportionné à la gravité des faits constatés.

 

3 - LE TEXTE DE LA LOI ELAN (23 novembre 2018)

 

Le Conseil constitionnel a validé ces dispositions dans sa décision en date du 15 novembre 2018

 

Virginie Potiron,

Juriste à l'Institut national de la consommation

Profil

Particulier

Thème

Logement/immobilier

Format

Actualité

Chapeau

Quatre ans après la loi Alur, une nouvelle loi sur le logement a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. Il s’agit de la loi dite "Elan" ou "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique".

 

Ce texte en date du 23 novembre 2018 compte 234 articles et réforme de nombreux domaines : copropriété, location, construction, urbanisme… Le Conseil constitionnel a validé la majorité des dispositions dans sa décision en date du 15 novembre 2018.

 

L’Institut national de la consommation vous présente les évolutions de ce texte depuis le pré-projet de loi daté du 13 décembre 2017.

 

Les articles 217 et 218 de la loi Elan viennent encadrer la "numérisation de la location".

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