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CERTIFICAT DE VENTE. (à remplir par l'ancien propriétaire). Je soussigné(e),. NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALE. N° SIREN ...

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CERTIFICAT DE CESSION. D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). 1 Exemplaire destiné à l'acquéreur. REMARQUES ...

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Certificat d'immatriculation (carte grise) - Vendre ou donner son ......

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Référence(s) juridique(s) : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des ...

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4 juin 2015 ... Le formulaire 2015 de certificat de cession de véhicule (cerfa 13754*02) est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment le ...

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