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Achat de voiture et certificat de vente de voiture

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Certificat de cession d'un véhicule

CERTIFICAT DE CESSION. D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). 1 Exemplaire destiné à l'acquéreur. REMARQUES ...

Sur www.msp-menton.fr


Voitures: Certificat vente voiture

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URGENT SVP à qui appartient le vehicule,quel nom sur le certificat ... possède de l'information sur certificat de vente de voiture : ok ,ca je n'en doute pas que la voiture appartienne au franchiseur ,mais ils sont ok pour la ceder à ma femme ,donc quel nom mettre sur la declaration de cession sachant que la carte grise est au nom de la societe liquidée ! ... repreneur, tout comme je te conseille d'avoir un document écrit (facture a minima) de sa part. Car c'est franchement limite comme situation, à moins qu'il y ait une cession en bonne et due forme, avec prix de vente cohérent et paiement effectif.

Sur www.autotitre.com


Télécharger un formulaire Cerfa - demande d'immatriculation - Cerfa ...

13750*03 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, télédémarche. 13753*02 - Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation ...

Sur www.ants.interieur.gouv.fr


L'acte de vente voiture - Categorynet.com

Vous recherchez de l'aide sur certificat de vente de voiture? Rendez-vous sur www.categorynet.com (Quelles que soient les démarches administratives concernant une voiture nouvellement acquise, surtout dans le domaine de l'assurance, il est toujours prudent de conserve.)

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