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DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE...

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CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) ... si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

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Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13754*02...

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Référence(s) juridique(s) : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des ...

Sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr


Certificat de cession de vehicule - vente voiture - CERFA 13754*02...

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Le certificat de cession de véhicule - Cerfa n°13754*02 - doit être rempli par le ... Remplissez directement le certificat de vente voiture en ligne et imprimez.

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il y a 6 jours ... Comment remplir et compléter le formulaire 2015 de certificat de cession de véhicule (cerfa 13754*02) téléchargeable gratuitement ici en PDF.

Sur droit-finances.commentcamarche.net


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20 mars 2015 ... Dans tous les cas, le certificat d'immatriculation doit indiquer votre ... au moment de la première vente du véhicule, attestant que le véhicule est ...

Sur www.interieur.gouv.fr


Certificat de cession d'un véhicule : formulaire Cerfa 13754 - Fiche ......

Certificat de cession d'un véhicule : formulaire Cerfa 13754 - Fiche ...

Lorsque le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur décide de s'en séparer, dans le cadre d'une vente ou d'une destruction, il doit en avertir la préfecture.

Sur www.linternaute.com


Certificat de cession d'un véhicule...

Certificat de cession d'un véhicule

CERTIFICAT DE CESSION. D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). 1 Exemplaire destiné à l'acquéreur. REMARQUES ...

Sur www.msp-menton.fr


Déclaration de cession d'un véhicule - Formulaire Cerfa n°13754*02 ......

Déclaration de cession d'un véhicule - Formulaire Cerfa n°13754*02 ...

19 mai 2014 ... Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.

Sur vosdroits.service-public.fr


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