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• Certificat de vente de voiture sur Interieur.gouv.fr
  

  CERFA - Le site officiel du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer ... : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Publié le : 26/05/2010 ... Certificat de cession d'un véhicule (à remplir par l'ancien propriétaire). Publié le ...

  http://www.interieur.gouv.fr
• Certificat de vente de voiture sur Languedoc-roussillon.pref.gouv.fr
  

  DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE : CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) ... si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

  http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr
• Certificat de vente de voiture sur Vosdroits.service-public.fr
  

  Déclaration de cession d'un véhicule - Formulaire Cerfa n°13754*02 ... : 19 sept. 2011 ... Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)... Certificat d' immatriculation (ex-carte grise) Particuliers; Automobile ...

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