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Véhicules - Ministère de l'Intérieur

16 juil. 2012 ... Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation ... déclaration de cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.

Sur www.interieur.gouv.fr


Certificat de cession - Wikipédia

Le certificat de cession est un document administratif indispensable à la vente d' un véhicule d'occasion en France. Il est régi par le CERFA (Centre ...

Sur fr.wikipedia.org


Déclaration de cession : télécharger le formulaire Cerfa 13754

En cas de vente d'un véhicule déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit remplir une déclaration de cession. Cette formalité peut être accomplie en remplissant ...

Sur droit-finances.commentcamarche.net


Certificat de cession d'un véhicule - Auto-Consortium.com

Le certificat de cession d'une voiture est donc un acte entre particuliers qu'il convient d'examiner sérieusement lors de la cession d'une voiture. Aucune rature  ...

Sur www.auto-consortium.com


Certificat de cession - CarteGriseMinute.fr

(joindre le certificat d'immatriculation). (A) Numéro d'immatriculation. (E) N° d' identification du véhicule. (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule.

Sur www.cartegriseminute.fr

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