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Des adresses pour une aide juridictionnelle

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Fiche complete Visiter ce site


Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle possède de l'information sur aide juridictionnelle : Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle. Important : Avant de demander l'aide juridictionnelle vous devez vérifier : 1- auprès de votre assureur si le(s) ...

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Financement de l'aide juridictionnelle : Réaction du bâtonnier de ...

Paris le 23 juillet 2013: Mme le Garde des Sceaux vient d'annoncer qu'elle renonçait, pour l'année 2014, au projet de financer l'aide juridictionnelle grâce à une nouvelle taxe pesant sur les professions du droit.

Sur rppublics.com


Aide juridictionnelle - Service-public.fr

25 mars 2014 ... L'aide juridictionnelle vous permet, sous conditions de ressources, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de ...

Sur vosdroits.service-public.fr


Justice / Vos droits et démarches / Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle n'est pas accordée lorsque les frais couverts par cette aide (avocat, huissier, expertise principalement) sont pris en charge au titre d'un ...: c'est sur www.vos-droits.justice.gouv.fr et pour vous aider sur aide juridictionnelle

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Comment fonctionne l'aide juridictionnelle ? - Le Monde

Facile de trouver aide juridictionnelle sur le net c'est chez www.lemonde.fr: 16 oct. 2015 ... Créée en 1972 et renforcée en 1991, l'aide juridictionnelle (AJ) attribue aux justiciables les plus démunis un soutien financier de l'Etat pour ...

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Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-iris

Pour aide juridictionnelle, allez sur www.net-iris.fr et ses pages dédiées à aide juridictionnelle : 11 janv. 2016 ... En fonction de ses ressources, une personne peut bénéficier de l'aide juridictionnelle, c'est-à-dire de la prise en charge par l'Etat, totale ou ...

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